Les femmes enceintes peuvent déclarer une sage-femme référente pour le suivi de leur grossesse 2023-2026

Le statut de sage-femme référente a été prévu par la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Il y est indiqué que le rôle de la sage-femme référente est « de favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin, pendant et après la grossesse ».
 
Le décret n°2023-1035 du 9 novembre 2023 précise les modalités de désignation d’une sage-femme référente par les assurées durant leur grossesse
 
Elle a un rôle d’interlocutrice privilégiée des femmes enceintes tout au long de leur grossesse et dans les mois qui suivent leur accouchement.
Entre la première constatation médicale de la grossesse et au plus tard avant la fin du cinquième mois de grossesse, l’assurée ou l’ayant droit a la possibilité de désigner et de choisir une sage-femme référente (avec son accord).
 
Lorsque l’assurée est mineure, la déclaration de la sage-femme référente est réalisée avec l’accord d’au moins un des deux parents ou du titulaire de l’autorité parentale.
 
Au cours de cette période, elles peuvent également si elles le souhaitent changer de sage-femme référente.
Parmi les principales missions de celle-ci :

• Réaliser la majorité des rendez-vous de suivi de grossesse et de suivi postnatal, ou s’assurer auprès de sa patiente qu’ils sont effectués ;
• Assurer un rôle de prévention tout au long de la grossesse et après la naissance du bébé (renseigner sa patiente afin de la prémunir au maximum d’une dépression post-partum, lui transmettre des informations concernant la vaccination, s’assurer qu’elle a réalisé l’examen bucco-dentaire destiné aux femmes enceintes, lui donner des conseils personnalisés relatifs à l’alimentation et à l’hygiène de vie…) ;
• Veiller à ce que la mère bénéficie bien d’un suivi à domicile après sa sortie de maternité ;
• Avertir le médecin traitant de la sortie de la maternité de la patiente et le prévenir en cas de difficultés particulières ;
• Informer sa patiente de ses droits et des démarches administratives qu’elle doit entreprendre en lien avec sa grossesse et la naissance de son enfant ;

En revanche, la sage-femme référente n’est pas tenue d’effectuer :

• Les échographies de la grossesse, si elle n’en pratique pas ;
• Les examens de suivi médical de la grossesse, s’ils sont réalisés à la maternité.

La sage-femme référente apparait ainsi comme une coordonnatrice de la prise en charge périnatale, qui fluidifie et rationnalise le parcours des femmes enceintes.
 
Thomas LONGUET (thomas.longuet.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

Document à télécharger

Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023 relatif à la désignation d’une sage-femme référente