Christian SAOUT, Président du Conseil pour l’engagement en santé des usagers de l’HAS

Quelles sont les missions du Conseil pour l’engagement en santé des usagers ?

Ce Conseil répond à la volonté de la HAS de renforcer la place accordée aux usagers du système de santé. Il est composé à parts égales de personnes issues, ou non, des associations de patients, et de professionnels, universitaires ou personnes responsables d’établissements. Ce conseil paritaire, également selon le genre, a notamment pour mission d’émettre des avis et d’apporter ses éclairages au collège de la HAS.

Quels sont les récents avis que vous venez d’émettre ?

Le Conseil a émis en juillet 2023 un avis sur les modalités d’implication des usagers dans les communautés professionnelles des territoires de santé (CPTS) (lien vers le texte).

Les textes fondateurs des CPTS n’ont pas prévu la présence des usagers dans leur gouvernance. Cependant, de nombreuses CPTS, organisées en association selon la loi de 1901, accueillent des usagers du soin, du médico-social ou du social dans leurs conseils d’administration. Il est fondamental d’associer les usagers dans la gouvernance des CPTS, au sein des organes décisionnaires, mais aussi dans les instances dédiées à la mise en œuvre des actions de santé publique puisqu’ils sont les destinataires de la majorité des actions mises en œuvre.

Le Conseil a également émis un avis sur la reconnaissance sociale de l’engagement et de la participation des usagers. En effet, quelques principes devaient être mis en exergue pour permettre aux usagers de remplir les missions de représentation ou de participation qui leurs sont confiées. Il y avait aussi de l’intérêt à évoquer les conséquences parfois néfastes de cet engagement quand les indemnités perçues privent les usagers des revenus de remplacement parce que ces indemnités sont prises en compte dans le calcul de leurs droits.

Quel sera à terme l’avenir de ce conseil au sein de la HAS ?

D’ores et déjà, nous faisons un bilan plutôt très positif de la création de ce conseil. Soit il sera confirmé dans sa forme et dans ses mandats, soit il évoluera pour avoir des compétences nouvelles. Au sein du Collège, nul ne songe à mettre un terme à cette bonne idée. Mais les usagers ont aussi leur mot à dire : si la HAS y trouve l’intérêt, les usagers, et leurs organisations de référence, doivent aussi le dire.