Les schémas régionaux de santé sont entrés en phase de consultation. Ils définissent les orientations et les implantations des autorisations d’activité, de soins notamment, à la lumière des nouveaux régimes et décrivent l’offre de soins des cinq années à venir ; ils seront publiés le 1^er novembre. Loin de Paris et d’une équité nationale attendue, force est de constater que les méthodologies régionales peuvent prendre des orientations différentes.

Tout d’abord, les besoins en offre de soins sont souvent insuffisamment mesurés. Rares sont les régions qui ont produit une analyse précise et étayée de l’offre, des taux de recours, des taux de fuites, des données populationnelles, des liens avec d’autres activités de soins. Les diagnostics des autres régions sont lacunaires, en dépit des dispositions de l’article R. 1434 -4 du code de la santé publique.

Les besoins sont aussi mal estimés dans le temps. Malgré leur évolution constante connue, peu de régions créent de nouvelles implantations. Il est trop souvent préféré une stabilisation de l’offre existante, argumentée par le manque de ressources médicales et paramédicales. Concernant la radiologie diagnostique ou interventionnelle par exemple, certaines agences justifient leur attentisme par la publication à venir de l’instruction ministérielle.

Ensuite, l’analyse des objectifs d’activités de soins réformées est reportée par certaines ARS. Un choix fait par exemple pour la détermination des OQOS en radiologie interventionnelle.

Enfin, à ce jour, la plupart des ARS n’ont pas mis à jour leur arrêté de zonage en intégrant la réforme des autorisations d’activité de soins et des équipements matériels lourds.

La lecture des schémas régionaux de santé montre une difficulté d’appropriation collective de la réforme des autorisations sanitaires. L’identification insatisfaisante des OQOS ne permet pas d’établir si des implantations nouvelles sont créées, supprimées, ou si des regroupements sont envisagés. Une homogénéisation nationale de la méthodologie d’identification des objectifs poursuivis aurait été plus qu’appréciable pour garantir une équité dans l’accessibilité aux soins et entre les acteurs.