Dépêche Expert N°768 – Actualisation des missions des dispositifs spécifiques régionaux en périnatalité

Actualisation pour les cinq ans à venir des missions des dispositifs spécifiques régionaux en périnatalité.

Des priorités fixées et des indicateurs de suivis à remonter aux ARS

La récente instruction portant sur les missions des dispositifs spécifiques régionaux en périnatalité est justifiée par les éléments de contexte suivants :

  • « La stagnation des indicateurs de la santé périnatale au cours de la période récente appelle à un ensemble d’actions nationales et régionales qui mobiliseront pleinement les leviers à la main des DSRP dans le champ de la qualité des pratiques (analyse des évènements indésirables graves, soutien aux revues de morbi-mortalité, formations, etc.) ;
  • Ce même contexte appelle à des efforts renouvelés en termes de prévention, qui passent par une diversité d’actions : soutien au déploiement de l’entretien prénatal précoce (EPP) et l’entretien post-natal précoce (EPNP) l’expérimentation de soins précoces et coordonnés du nouveau-né vulnérable (COCON), etc ;
  • Les tensions pesant par ailleurs sur la démographie des professionnels de santé ainsi que l’accroissement des temps d’accès aux maternités  renforcent l’importance des réflexions sur des parcours de grossesse adaptés à chaque territoire ;
  • Les évolutions constantes de l’offre des maternités nécessitent également un accompagnement fin au plan local, qu’elles découlent d’une fragilisation des structures sous l’effet des difficultés de la démographie des professionnels de santé, ou de la création de nouvelles organisations (maisons de naissance, centres périnataux de proximité rénovés, soins expérimentaux à domicile en néonatologie par exemple) ;
  • De plus, la diminution des durées de séjour en maternité, ainsi que les pratiques de plus en plus fréquentes de prises en charge ambulatoires en maternité, mobilisent davantage les professionnels libéraux dans la prise en charge du post-partum, renforçant encore l’importance des outils de coordination ville-hôpital-protection maternelle et infantile (PMI) ;
  • Enfin, le maillage national attendu de la psychiatrie périnatale invite à réfléchir aux modalités de coopération entre les différents acteurs impliqués dans le parcours périnatal. »

Les priorités de travail sont fixées :

  • Soutenir de la démarche qualité en périnatalité.
  • Faciliter l’accès à l’IVG
  • Poursuivre les actions dans le champ des violences faites aux femmes en lien étroit avec les dispositifs dédiés de prise en charge des femmes victimes de violences (DDFVV)
  • Soutenir la prise en charge globale des grossesses, avec notamment le déploiement de l’entretien prénatal et de l’entretien post-natal précoce
  • Soutenir les nouveaux acteurs de l’offre en périnatalité (maisons de naissance)
  • La coordination des acteurs hospitaliers et libéraux de la périnatalité et du service de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Les cellules de transfert périnataux (mission d’orientation des transferts maternels et néonataux)

Des indicateurs à remonter aux ARS et au ministère de la Santé et de la prévention.

Pour assurer une visibilité nationale sur les actions conduites, les ARS et le Ministère en charge de la santé seront destinataires d’un socle d’indicateurs communs en lien avec ces nouvelles priorités, complémentaires aux items d’ores et déjà disponibles déjà via Scan Santé sur la situation périnatale des territoires. Les données seront transmises au plus tard au 31 mars de l’année suivant leur recueil.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la totalité de l’INSTRUCTION N° DGOS/R3/DGS/SP1/2023/122 du 3 août 2023 relative à l’actualisation des missions des dispositifs spécifiques régionaux en périnatalité

Thomas LONGUET (thomas.longuet.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

A télécharger

INSTRUCTION N° DGOS/R3/DGS/SP1/2023/122 du 3 août 2023 relative à l’actualisation des missions des dispositifs spécifiques régionaux en périnatalité