L’ATIH a mis en ligne les documents de restitution des résultats détaillés par établissement et la notice technique 2022
Le dispositif IFAQ a connu plusieurs évolutions notables en 2022 : la mensualisation, la gradation, une reprise de la montée en charge de l’enveloppe fixée 700 millions d’euro, qui s’explique notamment par l’entrée dans le dispositif du champ de la psychiatrie.
Après un gel en 2020 et un dispositif allégé en 2021, le dispositif IFAQ devait être entièrement réactivé en 2022, c’est-à-dire la totalité de l’enveloppe distribuée en fonction des résultats aux indicateurs qualité. Il a finalement été arbitré en fin d’année de faire, à nouveau, reposer la répartition de l’enveloppe sur un dispositif allégé, soit :
- 400 M€ réparti en fonction des résultats des établissements aux indicateurs retenus pour IFAQ 2022 ;
- 300 M€ répartis entre les établissements en fonction du volume économique
Comme annoncé dans notre dépêche FHP-MCO n°724 « IFAQ 2022 – Publication des modalités de calcul », nous étions dans l’attente de la publication des résultats détaillés par établissement. Ils sont désormais disponibles.
Les fichiers de résultats IFAQ 2022 par établissement sont téléchargeables sur la plateforme e-transfert de l’ATIH, accessible avec les identifiants e-PMSI (rôle « superviseur QUALHAS » ou « gestionnaire de fichier ANCRE »). « L’ATIH met à disposition, pour chaque établissement, les dotations perçues sur ces deux compartiments, ainsi que les résultats obtenus à chacun des indicateurs du dispositif. Cette restitution permet à chaque établissement de connaitre, sur ce compartiment, ses résultats dans chacun des groupes de comparaison auxquels il participe et de se positionner par rapport aux autres établissements. »
L’ATIH accompagne ces fichiers de restitution de la notice technique n° ATIH-254-03-2024 du 16 mars 2023 – Campagne tarifaire et budgétaire 2022 – Financement Qualité Dotation IFAQ, que vous pouvez également retrouver sur la page dédiée sur le site de l’agence.
Cette nouvelle notice technique balaie l’ensemble du dispositif IFAQ 2022 :
- L’annexe 1 rappelle les objectifs et les principes du dispositif : répartition de l’enveloppe 2022 par champ d’activité, constitution des groupes de comparaison, différence entre non répondant, non applicable, etc.
- L’annexe 2 est dédiée aux modalités de calcul de la dotation : modalités de fixation du volume économique de l’établissement, modalités de fixation de la rémunération sur les indicateurs (sur le niveau atteint et sur l’évolution avec la prise en compte du nouveau mécanisme de gradation et les spécificités de certains indicateurs comme la certification), calcul de la rémunération (pondération des indicateurs, modalités de calcul, particularité liée aux indicateurs ETE/ISO ORTHO).
- Des exemples illustrent le nouveau mécanisme de gradation, ainsi que le calcul de la dotation avec l’ajustement réalisé dans le cas des indicateurs ETE/ISO ORTHO
Nous vous invitons à prendre connaissance en détail de ces documents. Bien que nous aurions souhaité que cette communication intervienne au plus près des arrêtés de notification, ces documents permettent de vous accompagner dans la compréhension de votre dotation IFAQ 2022.
Concernant IFAQ 2023, nous vous rappelons la diffusion des deux flash FHP, le Flash FHP du 28 avril 2023 « IFAQ 2023 ce que l’on sait du modèle », complété par celui du 31 mai dédié à l’ouverture de la campagne de recueil des indicateurs numériques.
Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
A télécharger :