La France ne dispose plus de plan national de périnatalité depuis 16 ans. Lors de la deuxième réunion plénière du Conseil national de la refondation en santé, François Braun a annoncé le lancement d’une mission sur les maternités, la troisième après celles menées par la Cour des comptes, puis par l’IGAS. Il a d’emblée précisé que seules la qualité et la sécurité des soins seront le juge de paix pour maintenir, ou non, une maternité en activité.
Qu’observons-nous ? En 2022, l’activité des 116 maternités privées se rétracte et d’une manière générale, elle migre depuis de nombreuses années des maternités de type 1 vers celles de types 2 et 3. La mortalité maternelle et néonatale s’aggrave légèrement entre 2019 et 2021 ; 416 maternités étaient concernées. Cela signifie que presque aucune maternité en France n’est épargnée par cette mortalité élevée depuis 20 ans.
Durant les 5 années précédentes à la pandémie du Covid, la FHP-MCO a soutenu en portant avec succès des revendications tarifaires significatives. Aujourd’hui, il faut explorer d’autres modèles organisationnels et de financement pour prendre en compte la transformation de l’environnement de la naissance et la nécessité d’une prise en charge au parcours, en levant les freins au bon développement des actes et consultations externes.
Tout d’abord, la fragilité des maternités nécessite de s’orienter vers une dotation socle pour rémunérer les charges fixes et de fonctionnement, si l’on veut assurer la pérennité sur l’ensemble du territoire. Ensuite, une rémunération de la qualité sur la base d’indicateurs dédiés à la naissance pourrait compléter le financement. Enfin, le financement des actes des gynécologues-obstétriciens libéraux doit être réévalué au regard des charges et contraintes sans égal, et celui de leur assurance en responsabilité civile professionnelle soutenu.
Les solutions organisationnelles et collaboratives pérennes seront celles que les acteurs de terrain sauront trouver et mettre en œuvre. Cela suppose toutefois une volonté collective de remettre en cause certaines pratiques de prise en charge des parturientes et de redéfinir les compétences de chacun en dépassant les corporatismes. Cela passe notamment par la nécessité d’offrir aux établissements de santé privés, lors du prochain PLFSS, la possibilité de valoriser les actes et consultations externes effectués par les sages-femmes salariées des cliniques et hôpitaux privés.
Le risque est sinon de voir se développer des déserts obstétricaux et se dégrader la qualité de prise en charge. Une vision à long terme s’impose mais aussi à très court terme car l’urgence immédiate est aussi d’organiser l’été 2023…
Frédérique Gama
Présidente de la FHP-MCO