Publication de l’instruction relative à la mise en œuvre de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

Contexte

Les textes réglementaires, décrets relatifs aux conditions d’implantation (CI) et conditions techniques de fonctionnement (CTF), ainsi que l’arrêté complémentaire relatif aux seuils d’activité encadrant l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, ont été publiés le 16 mars 2022. Ils actualisent les exigences et élargissent le périmètre des actes soumis à autorisation : tous les actes de cardiologie à but diagnostique et thérapeutique sont désormais concernés. L’instruction vient de nous être communiquée par le Ministère de Santé et de la prévention et sera publiée prochainement.

Principaux points de l’instruction

Actes nouvellement soumis à autorisation :
– Les actes diagnostiques que sont les coronarographies (modalité cardiopathies ischémiques et structurelles de l’adulte) et les explorations électrophysiologiques (modalité rythmologie interventionnelle) ;

– Les actes de stimulation cardiaque classique i.e. la pose de stimulateurs cardiaques simple et double chambre (modalité rythmologie interventionnelle).

Liens entre les différentes mentions des modalités :

Par ailleurs, au sein de la modalité de rythmologie interventionnelle, il est important que :

• Les établissements autorisés à la mention C réalisent effectivement les activités des mentions A et B ;
• Les établissements autorisés à la mention B réalisent les activités de la mention A.

Environnement nécessaire pour obtenir l’autorisation :
Pour chaque modalité et chaque mention, l’instruction reprend l’environnement nécessaire : USIC, USC, Réanimation… Il a été précisé, à la demande de la FHP MCO, les notions de sur site ou par convention.
 
Seuils d’activité :
Des seuils d’activité sont définis pour les 3 modalités de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie. En rythmologie interventionnelle, dans le cas d’une activité exclusivement pédiatrique, les seuils des mentions C et D ne s’appliquent pas. Enfin, pour la modalité cardiopathies ischémiques et structurelles de l’adulte, le seuil de 15 fermetures de communication interauriculaires et/ou de fermetures de foramen ovale ne s’applique qu’aux titulaires de l’autorisation faisant le choix de réaliser ces actes.
 
Permanence des soins et continuité des soins :
Il est rappelé que tout titulaire de l’autorisation d’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, doit assurer la continuité des soins.
Il est à noter que les astreintes opérationnelles mentionnées à l’article D. 6124-185-1 peuvent être mutualisées avec d’autres sites, à condition que les délais d’intervention soient compatibles avec les impératifs de sécurité de soins.
 
Organisation de l’exposition aux rayonnements ionisants :
Nécessité de s’assurer du concours d’un physicien médical dans le cadre de la démarche d’optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants. Le projet avait introduit la notion de « sur site » : la FHP MCO avait demandé son retrait car ne il figurait pas dans les décrets.
 
Mise en oeuvre de la réforme
 
Les nouveaux textes entrent en vigueur le 1er juin 2023, et les SRS 2023-2028 prenant en compte ces nouvelles dispositions devront être publiés au plus tard le 1er novembre 2023.
 
Les autorisations actuelles sont prolongées jusqu’à une décision du directeur général de l’ARS sur une nouvelle demande d’autorisation déposée lors de la première fenêtre de dépôt ouverte après la publication du SRS.
 
La liste des actes à prendre en compte pour le calcul des seuils d’activité est jointe dans l’annexe 2 de l’instruction.
 
Enfin, pour mémoire, la FHP MCO avait organisé un webinaire « Cardiologie interventionnelle » le 7 décembre 2022.
 
Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.