IFAQ 2022
Publication des textes encadrant le dispositif IFAQ 2022
&
Diffusion d’un livret pédagogique à destination des établissements
Comme indiqué dans le Flash FHP du 9 janvier 2023, les textes relatifs au dispositif IFAQ au titre de l’année 2022 sont parus au Journal Officiel du 1er janvier 2023.
Après un gel en 2020 et un dispositif allégé en 2021, le dispositif IFAQ devait être entièrement réactivé, c’est-à-dire la totalité de l’enveloppe distribuée en fonction des résultats aux indicateurs qualité. Il a finalement été arbitré en fin d’année d’appliquer à nouveau en 2022 une dérogation transitoire aux modalités de détermination des dotations afin « d’accompagner la montée en charge de l’enveloppe IFAQ dans un contexte post-crise ». Un nouveau décret a été nécessaire pour introduire ces modalités dérogatoires (article 3 du décret du 31 décembre 2022). Ainsi l’enveloppe de 700M€ est répartie selon les modalités suivantes :
- 400 M€ versés sur la base des résultats des établissements aux indicateurs retenus pour IFAQ 2022 ;
- 300 M€ répartis entre les établissements au prorata de la valorisation économique de l’établissement de santé au titre de l’année 2019
L’arrêté du 31 décembre 2022 fixe les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé. L’obligation de recueil et de la diffusion des indicateurs est traitée dans les articles 2, 3 et 4. Les règles restent identiques à celles précédemment arrêtées. Les paramètres du modèle IFAQ pour l’année 2022 sont eux définis aux articles 5 à 12.
Dès le mois de juillet 2022, au vu de la publication tardive de l’arrêté IFAQ 2022, nous avions souhaité dans notre dépêche N°693 vous faire part des informations dont nous disposions à date concernant les indicateurs MCO pressentis, la répartition niveau atteint /évolution et le mécanisme de gradation :
- Les indicateurs pris en compte, pour les établissements MCO et dialyse, dans le modèle 2022, ainsi que leur pondération le cas échéant, restent ceux qui étaient indiqués dans la dépêche n°693, les indicateurs numériques étant pondérés à 0,25 pour l’indicateur Alimentation du DMP et à 0,75 pour l’indicateur Usage d’une messagerie sécurisée.
- Le nouveau mécanisme implique de définir une valeur cible de qualité. L’annexe 3 détaille les indicateurs pour lesquels le calcul d’une évolution est possible ainsi que la cible qualité par indicateur. Pour le MCO, les indicateurs e-satis (+ de 48h et CA), prise en charge de la douleur, QLS et QLS CA sont concernés par le calcul de l’évolution et l’annexe précise concernant les indicateurs QLS : « L’indicateur a évolué entre 2019 et 2022 : l’évolution sera calculée sur la version 2019 appliquée au recueil 2022 afin de permettre la mise à disposition d’une évolution dans le cadre d’IFAQ ».
Par ailleurs, afin d’aider les établissements dans leur compréhension des paramètres du modèle 2022, le ministère a mis à jour le livret pédagogique produit lors de la refonte du dispositif IFAQ en 2019 (cf. notre dépêche n° 508). Ce livret pédagogique IFAQ 2022 revient sur les objectifs, les établissements concernés, les grands principes, le mécanisme d’allocation de l’enveloppe 2022 ainsi que sur les modalités de valorisation des indicateurs en 2022.
A titre d’exemple, le nouveau mécanisme de gradation est ainsi illustré :
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Nous vous invitons à prendre connaissance des détails du décret, de l’arrêté et de ce livret pédagogique 2022 en consultant les pièces jointes à cette dépêche.
Enfin, concernant les résultats IFAQ 2022, une nouvelle notice technique ainsi que la restitution des résultats aux établissements via la plateforme de l’ATIH sont attendues dans le courant du 1er semestre 2023. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.
Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute.
Bien cordialement,
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
A télécharger :
- Décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé (article 3)
- Arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé.
- Livret pédagogique IFAQ 2022