REFORME des AUTORISATIONS : « première vague » d’instructions
TRAITEMENT DU CANCER / MEDECINE NUCLEAIRE / NEURORADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE

Dans la continuité de la publication des décrets relatifs aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement du traitement du cancer, de la médecine nucléaire et de la neuroradiologie interventionnelle, les instructions de mise en œuvre de la réforme pour chacune de ces autorisations ont été publiées en fin d’année 2022.                   

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des remarques, prises en compte ou non par la DGOS, que nous avions formulées lors de la consultation de la FHP MCO sur ces projets d’instruction fin 2022.

Instruction Traitements du cancer

En préambule, il est à noter que l’instruction définitive a été « enrichie », en annexe, avec les principaux déterminants transversaux qualité en cancérologie.

Suite à la création d’une mention spécifique pour la chirurgie indifférenciée – hors seuil, la DGOS n’a pas précisé les modalités d’identification de cette chirurgie indifférenciée.

Concernant les seuils, la FHP MCO avait émis deux remarques concernant la mention B1 et la mention B5.

« Les titulaires de chirurgie oncologique avec mention « A1 » devront respecter un seuil de 30 actes de chirurgie d’exérèses (hors ceux de chirurgie complexes ou d’organes fixés pour les seuls titulaires avec mention B1).

Les titulaires de chirurgie oncologique avec mention B1 devront respecter un seuil de 30 actes de chirurgie d’exérèses. Il s’agit du même niveau de seuil que celui pour les titulaires avec mention A1 mais comprenant un périmètre plus large d’actes d’exérèses puisque pourront y être inclus les actes de chirurgies d’exérèses complexes (…) »

A la lecture de ce paragraphe, on comprenait qu’il y aura une liste d’actes spécifiques pour la mention B1 : soit la liste d’actes A1 + liste d’actes d’exérèses complexes. Une liste supplémentaire sera donc communiquée par l’INCA ? Dans quels délais ?

Même remarque concernant le paragraphe sur la mention B5

« Les titulaires de chirurgie oncologique avec mention B5 autorisés uniquement au socle devront respecter un seuil de 20 actes de chirurgie d’exérèses comprenant l’ensemble de la chirurgie d’exérèse des cancers gynécologiques, hors celles relatives à l’ovaire. Il s’agit du même niveau de seuil que celui pour les titulaires avec mention A1 mais comprenant un périmètre plus large d’actes d’exérèses puisque pourront y être inclus les actes de chirurgies d’exérèses complexes (…) »

Les précisions demandées n’ont pas été apportées par l’instruction.  Cependant l’instruction prévoit une actualisation à moyen terme de l’algorithme de calcul des seuils de l’INCA visant à renforcer l’identification de certaines chirurgies oncologiques complexes.

Nous avions soulevé une probable erreur d’article du code de santé publique concernant les exigences opposables aux titulaires de TMSC qui doit disposer d’au moins un médecin oncologue. La référence a bien été corrigée : il s’agit bien de l’article D6124-134-1 et non D6124-131-1 initialement indiqué dans le projet d’instruction.

Enfin, l’instruction prévoit un arrêté supplémentaire concernant les modalités d’organisation de l’appui du titulaire d’autorisation de chirurgie oncologique auprès d’autres établissements autorisés à la chirurgie (hors traitement du cancer) contribuant au parcours de soins des patients atteints de d’un cancer.

Instruction Médecine nucléaire

Dans le projet d’instruction soumis à consultation, concernant la création d’une gradation des soins en médecine nucléaire, nous ne percevions pas clairement comment les ARS identifieront les besoins notamment lors de l’élaboration des schémas régionaux pour déterminer les OQOS correspondants aux mentions A et B.

En effet, dans le projet d’instruction, il était précisé « Les demandeurs de la mention B devront préciser dans le dossier les actes réalisés », mais on lisait également, « Une demande de modification de la mention A vers B ou réciproquement pourra être formulée si une implantation est disponible et si une fenêtre de dépôt est ouverte, indépendamment de la durée de 7 ans de l’autorisation. ».

Nous avions donc demandé un éclairage plus précis sur la méthode de détermination des OQOS mention A et B au sein des schémas à venir 2023-2028, sauf à considérer que l’ARS détermine des OQOS en optant pour une méthode « souple » de type :

–           soit un OQOS de mention B et, à défaut, un OQOS de mention A si l’acteur ou les acteurs potentiels du territoire ne sont pas en mesure de répondre aux exigences de la mention B,

–           soit un OQOS figé a priori en mention A,

Et ce, selon les objectifs de couverture des territoires de santé pour répondre aux besoins de la population. Malheureusement dans l’instruction finale, les formulations ci-dessus n’ont pas évolué.

Sur les conséquences de la transformation en activité de soins, la FHP MCO avait demandé des précisions sur les structures juridiques habilitées à recevoir une activité de soins. La DGOS a donc précisé dans son instruction ce point : société d’exercice libéral [SEL], société d’exercice libéral à responsabilité limitée [SELARL], GCS établissement de santé, société civile professionnelle [SCP].

Instruction neuroradiologie interventionnelle

Concernant la permanence des soins, la FHP MCO avait demandé qu’il soit précisé que les ARS doivent veiller à la cohérence des différents dispositifs entre les exigences réglementaires décrites au sein des décrets relatifs aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement avec les dispositions définies par les schémas régionaux de la PDSES et des financements correspondants.  Cette remarque n’a pas été intégrée dans l’instruction.

Concernant les exigences en ressources humaines, nous avions proposé une formulation plus souple : lorsque l’intervention nécessite une anesthésie générale, le médecin spécialisé en anesthésie-réanimation apprécie s’il doit être assisté par un autre professionnel notamment un infirmier anesthésiste, et ce, en prenant en compte les recommandations des bonnes pratiques lorsqu’elles existent. Cette formulation n’a pas été retenue : la présence de l’infirmier anesthésiste, dès lors qu’il y a une anesthésie générale est requise.

Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A télécharger

• Instruction Médecine nucléaire
• Instruction Neuroradiologie interventionnelle
• Instruction traitement du cancer