Réforme des autorisations des activités de
NEUROCHIRURGIE
Se référer également à la dépêche N°717 consacrée à la CHIRURGIE
Seuls sont repris les points spécifiques à la neurochirurgie dans la présente dépêche
Les décrets relatifs aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement ont été publiés au JO du 31/12/2022.
Pour mémoire, il s’agit de l’aboutissement de 3 ans de travaux portant sur la réforme des autorisations des activités mis œuvre depuis 2018. Cette réforme avait été initiée par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), prévoyant notamment de moderniser le régime des autorisations des activités de soins et des équipements matériels lourds.
La réforme des autorisations des activités de soins s’appuie sur deux natures de texte : d’une part, la définition des conditions d’implantation, et, d’autre part, la détermination des conditions techniques de fonctionnement.
Les nouveaux textes de neurochirurgie évoluent très peu par rapport à ceux de 2007.
Rappel : quelle définition de cette activité de soins ?
L’activité de soins de neurochirurgie comprend la prise en charge des patients présentant une pathologie portant sur l’encéphale, la moelle épinière, les nerfs périphériques, leurs enveloppes (crâne, colonne vertébro-discale, méninges) et leurs vaisseaux et nécessitant ou susceptibles de nécessiter un acte neurochirurgical ou radiochirurgical en conditions stéréotaxiques.
Les modifications des nouveaux textes
En gras les modifications et en « texte barré » les suppressions.
L’autorisation ne peut être délivrée à un établissement de santé ou à un groupement de coopération sanitaire que s’il dispose sur un même site, éventuellement par convention avec un autre établissement implanté sur ce site, dans un bâtiment commun ou à défaut dans des bâtiments voisins, des moyens suivants :
– Une unité d’hospitalisation à temps complet et des salles d’opération d’interventions protégées prenant en charge les patients de neurochirurgie ;
– Une unité de réanimation autorisée ;
– Un plateau technique d’imagerie permettant de pratiquer des examens de neuroradiologie.
Le titulaire de l’autorisation ne peut mettre en œuvre les ou l’une des pratiques thérapeutiques suivantes :
1° Neurochirurgie fonctionnelle cérébrale ;
2° Radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne en conditions stéréotaxiques ;
3° Neurochirurgie pédiatrique,
que si l’autorisation de pratiquer l’activité de soins en neurochirurgie l’a mentionné expressément.
Le titulaire de l’autorisation de pratiquer l’activité de soins de neurochirurgie assure en permanence, en liaison avec le service d’aide médicale urgente appelé SAMU ou les structures des urgences, le diagnostic, y compris par télémédecine, et le traitement des patients.
Cette permanence peut être commune à plusieurs sites autorisés en neurochirurgie, selon les modalités d’organisation d’accès aux soins définies dans le schéma interrégional de santé. Cette permanence peut être commune à plusieurs sites autorisés en neurochirurgie. Dans ce cas, une convention est établie entre les titulaires d’autorisation propre à chaque site.
Cette modification est liée à la suppression des SIOS.
Mise en œuvre de ces décrets
Les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Les schémas régionaux de santé prennent en compte les dispositions du présent décret au plus tard le 1er novembre 2023.
Pour mémoire, ces évolutions sur la neurochirurgie seront abordées lors du webinaire N°6 « Activités de chirurgie » programmé le mardi 17 janvier 2023 de 11h à 13h.
| INSCRIVEZ-VOUS DES A PRÉSENT ! |
Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute.
Bien cordialement,
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
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