Réforme des autorisations des activités de
CHIRURGIE CARDIAQUE
Se référer également à la dépêche N°717 consacrée à la CHIRURGIE
Seuls sont repris les points spécifiques à la chirurgie cardiaque dans la présente dépêche
Les décrets relatifs aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement ont été publiés au JO du 31/12/2022.
Pour mémoire, il s’agit de l’aboutissement de 3 ans de travaux portant sur la réforme des autorisations des activités mis œuvre depuis 2018. Cette réforme avait été initiée par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), prévoyant notamment de moderniser le régime des autorisations des activités de soins et des équipements matériels lourds.
La réforme des autorisations des activités de soins s’appuie sur deux natures de texte : d’une part, la définition des conditions d’implantation, et, d’autre part, la détermination des conditions techniques de fonctionnement.
Les nouveaux textes de chirurgie cardiaque évoluent peu par rapport à ceux de 2006.
Rappel : quelle définition de cette activité de soins ?
L’activité de soins de chirurgie cardiaque comprend toutes les interventions chirurgicales intrathoraciques portant sur l’appareil cardio-vasculaire : le cœur, le péricarde, les artères coronaires, les veines afférentes, les gros vaisseaux afférents et efférents, que ces interventions nécessitent ou non une circulation sanguine extracorporelle.
Les modifications des nouveaux textes
En gras les modifications et en « texte barré » les suppressions
L’autorisation prévue est accordée pour :
L’activité de chirurgie cardiaque s’exerce suivant deux modalités :
1° L’activité de soins de chirurgie cardiaque pratiquée chez des patients adultes
2° L’activité de soins de chirurgie cardiaque pédiatrique.
L’autorisation précise le ou les sites sur lesquels l’activité est exercée. Les conditions fixées par la présente section sont applicables à chaque site.
L’article concernant les locaux a été partiellement réécrit :
L’autorisation de pratiquer l’activité de soins de chirurgie cardiaque pour les patients adultes ne peut être délivrée à un établissement de santé ou à un groupement de coopération sanitaire qu’à condition de respecter, sur le même site, dans un bâtiment commun ou, à défaut, dans des bâtiments voisins, les prescriptions suivantes :
1° Disposer d’une unité d’hospitalisation à temps complet pour les patients de chirurgie cardiaque
2° Disposer de salles d’intervention protégées dédiées à cette activité
3° Disposer de :
a) Une unité de réanimation autorisée
b) Une unité de médecine pratiquant la cardiologie
c) Une unité de soins intensifs cardiologiques.
4° Disposer d’une autorisation d’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie suivant les modalités :
a) Rythmologie interventionnelle – mention A
b) Cardiopathies ischémiques et structurelles de l’adulte
L’article concernant le plateau technique a été réécrit :
Le bloc interventionnel protégé dispose :
1° D’au moins deux salles d’intervention protégées affectées à la chirurgie cardiaque, aux dimensions compatibles avec le niveau d’équipement et les conditions de fonctionnement requis, dotées chacune d’un appareil de circulation sanguine extracorporelle équipé des systèmes d’alarmes et de surveillance des paramètres et disposant d’un appareil de récupération du sang ;
2° D’au moins une salle d’intervention protégée disposant d’un guidage par imagerie et permettant la pratique d’une intervention radioguidée et d’un acte chirurgical en simultané, en succession ou par conversion. Cette salle d’intervention protégée est mutualisable avec d’autres activités de soins = salle dite « hybride ».
3° D’un appareil d’assistance cardio-circulatoire, accessible immédiatement ;
4° D’un local aseptique réservé au stockage des appareils de circulation sanguine extracorporelle.
Et enfin, une obligation de recueil et d’analyse des données issues des pratiques professionnelles par le titulaire de l’autorisation et le renseignement des registres professionnels d’observation des pratiques par l’équipe médicale.
Mise en œuvre de ces décrets
Les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Les schémas régionaux de santé prennent en compte les dispositions du présent décret au plus tard le 1er novembre 2023.
Pour mémoire, ces évolutions sur la chirurgie cardiaque seront abordées lors du webinaire N°6 « Activités de chirurgie » programmé le mardi 17 janvier 2023 de 11h à 13h.
| INSCRIVEZ-VOUS DES A PRÉSENT ! |
Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute.
Bien cordialement,
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
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