Emerson Cabane, Chef de projet Operat, ADEME
Où en est-on de l’enregistrement sur la plateforme Operat ?
Mi-octobre, environ 350 millions de m2 étaient renseignés. S’ajoutent de très nombreux comptes ouverts pour l’heure avec seulement une déclaration de patrimoine.
2022 cristallise naturellement quelques inquiétudes car c’est l’année de l’entrée en application. Depuis septembre, le rythme des déclarations est soutenu.
La plateforme Operat est un outil d’accompagnement à la transition énergétique du secteur tertiaire car il s’agit de la plateforme support de la mise en application des exigences du dispositif éco énergie tertiaire. La philosophie du dispositif est de mettre le pied à l’étrier et se pencher sur ses consommations pour ensuite engager un plan d’action qui vise à réduire les consommations d’énergie, secteur par secteur, en fonction des opportunités de chacun.
La logique du dispositif n’est pas de sanctionner mais d’inciter les acteurs du tertiaire à s’engager dans une démarche de réduction de consommation d’énergie. Néanmoins, si les données ne sont pas renseignées ou que les objectifs ne sont pas atteints, une information sera adressée aux assujettis pour leur rappeler leur obligation, suivie le cas échéant d’une mise en demeure si aucune action n’est prise. Enfin, des sanctions s’appliqueront donc en cas de non-respect manifeste à la suite d’une mise en demeure.
Comment le dispositif est-il structuré ?
Cette année 2022 est une année d’apprentissage pour le secteur tertiaire, y compris pour les établissements de santé et l’ADEME qui est aussi assujettie.
Une première déclaration est attendue et concerne les consommations annuelles 2020 et 2021 qui n’engendreront pas de notation éco énergie tertiaire. Même sans avoir l’exhaustivité de toutes les données à renseigner, il est donc important d’entrer dans le dispositif et d’effectuer les déclarations avec le maximum d’informations collectées à l’heure actuelle. Ce premier travail permettra de bien se préparer à collecter les données pour les années suivantes.
Une autre déclaration importante concerne les données de référence qui conditionnent le calcul de l’objectif en valeur relative. Pour cette déclaration, une souplesse particulière a été accordée puisqu’il sera possible d’y apporter des modifications en 2023, comme par exemple changer l’année de référence.
Quels sont les objectifs à atteindre et comment les atteindre ?
Le dispositif consiste en un objectif de résultat sans exiger des conditions de moyens. Chaque situation est propre mais aussi bien l’amélioration de la performance énergétique, le renouvellement des équipements, l’entretien des équipements, l’usage économe des locaux peuvent contribuer à atteindre les objectifs… Il faut savoir que de nombreux dispositifs financiers existent pour mettre en place des actions comme par exemple les programmes CEE, le fonds de chaleur, etc.
Dans quelques mois, les données déclarées sur Operat constitueront une solide matière à exploiter. Operat restituera des statistiques qui permettront aux assujettis de se benchmarker. L’important est de structurer le passage à l’action. On s’engage tous ensemble dans un dispositif de long terme !