Dépêche EXPERT N°708 – AUTORISATION DES REMPLACEMENTS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PAR DES ETUDIANTS DE 3EME CYCLE

Remplacement d’un praticien par un étudiant en médecine ou pharmacie de 3ème cycle

Ce texte organise les modalités de recrutement des étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d’odontologie autorisés à exercer à titre de remplaçant la médecine, la pharmacie et l’odontologie au sein des établissements de santé. Il précise que le recrutement par un établissement public de santé s’effectue sous le statut de praticien contractuel et que le recrutement par un établissement de santé privé s’effectue selon les règles prévues par le code du travail et des conventions collectives en vigueur.

Autrement dit, un étudiant de 3ème cycle est recruté par un contrat de droit privé et soumis aux dispositions du code du travail.  Par ailleurs, le directeur de l’établissement doit solliciter l’autorisation de remplacement auprès de l’autorité ordinale compétente.

Les remplacements sont réalisés en dehors des obligations de service du docteur Junior et en dehors des repos de sécurité dont il bénéficie
Le docteur Junior ne peut pas être remplaçant dans l’entité ou il est accueilli en tant que stagiaire.

Thomas LONGUET (thomas.longuet.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute.

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO