Documents d’information
destinés aux parents endeuillés
Une instruction récemment publiée présente cinq documents, destinés à délivrer une information concrète aux parents endeuillés pour les éclairer sur leurs droits, les guider dans les formalités obligatoires et les orienter vers des contacts utiles pour leur apporter soutien et accompagnement.
Ces documents sont conçus pour être remis aux parents juste après le décès de leur enfant, notamment par les professionnels des établissements de santé qui accueillent ces familles.
Chaque année, environ 12 000 familles sont confrontées au deuil de leur enfant de moins de 25 ans (avant ou après la naissance).
Dans la continuité des travaux parlementaires ayant donné lieu à l’adoption de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant, les associations de parents ont pu faire état d’un certain nombre de difficultés dans les relations avec l’administration lors du décès d’un enfant.
Dans ce contexte, un plan d’action a été annoncé le 1er juin 2021. Il est décliné en trois axes :
– Axe 1 : simplifier les démarches et améliorer l’accès au droit pour les familles ;
– Axe 2 : humaniser les rapports entre les familles et l’administration ;
– Axe 3 : faciliter l’accès au soutien psychologique pendant la période de deuil.
Des livrets à destination des familles endeuillées
« Le document prend la forme de cinq livrets distincts :
- Le premier livret est dédié à l’accompagnement des parents ayant perdu leur enfant avant la naissance ; ce phénomène n’est malheureusement pas rare puisque chaque année 6 000 enfants environ naissent mort-nés.
- Le deuxième livret concerne les décès en établissements de santé, ceux-ci étant majoritaires parmi les 6 000 décès d’enfants nés vivants. En effet, 2 600 enfants décèdent dans leur première année de vie, essentiellement du fait d’infections contractées dans la période périnatale ou de malformations. A ces derniers, doivent être ajoutés près d’un millier de décès d’enfants de 1 à 24 ans du fait de maladies, dont les tumeurs, et de malformations.
- Le troisième livret concerne les décès d’enfants à leur domicile et le quatrième, à l’inverse, les décès à l’extérieur du domicile : sur la voie publique, dans un établissement scolaire, de loisirs ou de vacances. Ces livrets couvrent généralement des décès d’enfants plus âgés, puisque la première cause de mortalité chez les enfants de 15 à 24 ans est due à des causes externes (non médicales).
- Enfin, le cinquième livret couvre la situation très spécifique des décès à l’étranger. »
Modalités de diffusion aux établissements de santé
L’objectif est de remettre aux familles une information harmonisée adaptée à leur situation et dès l’annonce du décès de l’enfant. Il est donc essentiel que ce livret soit connu et disponible dans les établissements de santé.
Les documents sont uniquement disponibles en téléchargement sur le portail national des droits sociaux (https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/vos-evenements-de-vie/parcours-deces ), dans la rubrique « Vous venez de perdre un enfant » (S’informer sur l’accompagnement).
Restant à votre écoute,
Bien cordialement
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
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