Admissions directes non programmées des personnes âgées sans passer par les urgences
Mise en place de l’incitation au titre de l’année 2022

Nous sommes informés par les services de l’Etat des mesures portant sur
la mise en place de l’incitation au titre de l’année 2022 relatives aux admissions directes non programmées des personnes âgées sans passer par les urgences.

Sur ce sujet, nous vous rappelons que la dépêche du 9 décembre 2021 portant sur la notice technique ATIH concernant les admissions directes non programmées des patients de 75 ans et plus est disponible sur le site internet de l’ATIH.

« Depuis 2020, sous la coordination des ARS, des établissements de santé se sont organisés avec les médecins de ville au travers des CPTS, les EHPAD et les SAMU pour éviter les passages aux urgences non nécessaires des personnes âgées grâce à des dispositifs de hotlines, de protocoles partagés, de formations. Les filières gériatriques sont particulièrement mobilisées.

A ce jour, 437 établissements de santé sont financés à ce titre, soutenus par des crédits à hauteur de 110M€. Un recueil de ces admissions directes non programmées (ADNP) a été mis en place avec l’ATIH au sein des services MCO des établissements.

En 2022, une nouvelle délégation en crédits d’aide à la contractualisation de 65M€ permet de poursuivre cette dynamique avec la capacité des SAMU, des SAS et des médecins de ville de solliciter ces hotlines. Un indicateur d’évaluation portera sur le nombre de lignes téléphoniques en fonctionnement et pouvant être utilisées par chaque SAMU-SAS.

Nous vous informons que, dès 2022, l’incitation financière prévue est mise en place pour les établissements qui réalisent effectivement ces admissions directes non programmées pour les personnes âgées de 75 ans et plus et qui recueillent de cette activité.

Ainsi, en 2023, sur la base de l’enveloppe de 65M€ en AC, l’incitation rémunérera le nombre d’admissions directes réalisées au titre de l’année 2022 par les établissements de santé.

A cette fin, nous attirons donc l’attention sur la qualité du recueil (cf notice Admissions directes non programmées (ADNP) | Publication ATIH (sante.fr)).

Une partie minoritaire de l’enveloppe 2023 continuera d’être déléguée aux ARS pour un soutien à des organisations et filières restant à déployer.

Le modèle de cette incitation sera affiné en 2024 puis 2025 sur la base de deux années d’activité d’admissions directes et d’indicateurs en cours d’être définis avec l’ATIH et sur lesquels vous serez concertés. » 

Des précisions complémentaires nous seront apportées à la rentrée.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO