IFAQ 2021
Publication des Résultats
L’ATIH a mis en ligne les documents de restitution des résultats détaillés par établissement
Après un gel en 2020, le dispositif IFAQ a été réactivé en 2021 de manière « allégée » pour tenir compte des effets de la crise sanitaire (nombre d’indicateurs limité du fait de la crise Covid).
Ainsi, l’enveloppe fixée à 450M€ a été répartie en trois compartiments, permettant un versement aux établissements en deux fois de leur dotation IFAQ 2021 :
- Le premier versement a été adossé à la C1 et correspond à 300M€ répartis entre les établissements comme suit :
- 200 M€ au prorata des dotations IFAQ 2019
- 100 M€ au prorata de la valorisation économique des établissements au titre de l’année 2019
- Le second versement, adossé à la C3 et correspondant au compartiment de 150M€, a été basé sur les résultats de chaque établissement aux indicateurs IFAQ 2021.
Comme annoncé dans notre dépêche n°650, nous étions dans l’attente de la publication des résultats détaillés par établissement. Ils sont désormais disponibles.
Les fichiers de résultats IFAQ 2021 par établissement sont téléchargeables sur la plateforme Transfert de l’ATIH, accessible avec les identifiants e-PMSI (rôle « superviseur QUALHAS »). « L’ATIH met à disposition, pour chaque établissement, les dotations perçues sur ces trois compartiments, ainsi que les résultats obtenus à chacun des critères afférents au dispositif allégé. Cette restitution permet à chaque établissement de connaitre, sur ce compartiment, ses résultats dans chacun des groupes de comparaison auxquels il participe et de se positionner par rapport aux autres établissements. Elle précise également, par groupe de comparaison, les taux de réussite obtenus (c’est-à-dire la part d’indicateurs rémunérés pondéré par leur taux de rémunération) et les rémunérations en résultant. »
L’ATIH accompagne ces fichiers de restitution de la notice technique n° ATIH-87-1-2022 du 18 mars 2022 – Campagne tarifaire et budgétaire 2021 – Financement Qualité Dotation IFAQ, que vous pouvez également retrouver sur la page dédiée sur le site de l’agence.
Cette nouvelle notice technique balaie l’ensemble du dispositif IFAQ 2021 :
- L’annexe 1 rappelle les objectifs et les principes du dispositif. Elle détaille également les critères de rémunération des indicateurs (indicateurs pris en compte, non répondant, non applicable, etc.).
- L’annexe 2 est dédiée aux modalités de calcul de la dotation : modalités de fixation du volume économique de l’établissement, modalités de fixation des seuils de rémunération, et calcul de la rémunération (pondération des indicateurs, particularité liée aux indicateurs ETE/ISO ORTHO).
- Un exemple développé en fin de notice illustre le calcul de la dotation ainsi que l’ajustement réalisé dans le cas des indicateurs ETE/ISO ORTHO
Nous vous invitons à prendre connaissance en détail de ces documents. Bien que nous aurions souhaité que cette communication intervienne au plus près des arrêtés de notification, ces documents permettent de vous accompagner dans la compréhension de votre dotation IFAQ 2021.
Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Bien cordialement.
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
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