La taxe boisson sucrées réévaluée en France pour lutter contre l’obésité

Publié le | dans Actus santé

La législation française mise à jour 

En France, la taxe boissons sucrées vient depuis plusieurs années réguler le commerce de boissons contenant des sucres ajoutés. Cette législation vise à réduire la consommation de boissons susceptibles d’être néfastes pour la santé et de provoquer l’obésité comme les sodas, boissons énergisantes et jus de fruits sucrés. Le sucre utilisé dans l’industrie (la saccharose ou “sucre de table”), provient notamment de la betterave ou de la canne à sucre, contrairement au fructose, naturellement présent dans le miel, les légumes ou les fruits.

Cette taxe s’applique pour les boissons vendues au détail aux particuliers en France. Les marchandises exportées hors de la métropole ne sont pas concernées. Les laits infantiles et boissons à base de soja ne sont pas non plus éligibles à cette législation.

Pour 2022, les tarifs ont été réactualisés par Bercy. Ainsi, l’article 1613 ter du Code général des impôts réévalue la taxe 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 (contre 3,11€ en 2021 et 3,08€ en 2020). Les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse sont également concernées par la mise à jour de la loi (Art.1613 quater, II-2° du CGI).

Une taxe qui s’inscrit dans un plan national de nutrition

La taxe boissons sucrées s’inscrit dans le Programme national nutrition santé (PNNS) lancé en janvier 2001. Cette initiative française a pour objectif général “l’amélioration de l’état de santé de l’ensemble de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs : la nutrition”. Le programme a été prolongé en 2006 puis en 2011.

Au niveau mondial, la taxe soda ou “sugar tax” a été implémentée dans de nombreux pays d’Europe et du monde depuis 2012, et dans certaines villes des Etats-Unis, dans le but affiché de lutter contre les maladies liées à une consommation trop élevée de sucres ajoutés dans l’alimentation.

Lutter en priorité contre certaines pathologies 

Le projet de la taxe boissons sucrées avait été lancé par l’OMS après un rapport publié en 2016 concernant les politiques d’incitation fiscale en matière d’alimentation et de prévention des maladies non transmissibles.  Le recours à des mesures fiscales visait à ralentir la progression de maladies comme le diabète, l’obésité, mais aussi des maladies cardiovasculaires. La consommation de sucre favoriserait aussi l’apparition de certains cancers, selon une étude 2019 publiée dans le BMJ (British Medical Journal) et citée par l’Inserm.

Par ailleurs, les pouvoirs publics ont implémenté une mesure supplémentaire en 2017 : il est interdit aux restaurants en France de proposer des boissons sucrées gratuites ou à volonté selon un prix forfaitaire.

Les maladies les plus répandues causées par une consommation abusive de sucre restent l’obésité, le diabète, et les caries et autres problèmes dentaires.

En France en 2020, le diabète touche plus de 3,5 millions de personnes (traitées par médicament), soit 5,3 % de la population.

La baisse de la consommation de boissons sucrées, tendance générale en France 

A titre indicatif, une canette de coca-cola contient 33 grammes de sucre, (27 grammes pour un verre de 250ml). Les jeunes générations sont davantage sensibilisées aux dangers de l’obésité que leurs aînés. L’essor des eaux aromatisées ou gazéifiées a également contribué à une chute des ventes notamment aux Etats-Unis et en France. Les chiffres dépendent cela dit des catégories socioprofessionnelles considérées. 

Sources :