Dans la continuité de notre dépêche expert N°636 du 26 août 2021, l’ATIH, via son site ePMSI, a précisé le calendrier pour la transmission des données du dispositif HTNM pour la période de janvier à septembre 2021.

La date limite pour la transmission des données de l’activité de janvier à septembre 2021 est fixée au premier novembre 2021 (période M-HTNM-P1).

Modalités de transmission

La transmission se fait via l’outil MATIS mis en ligne sur le site de l’ATIH.

Le fichier utilisé pour la transmission est un DATEXP.

Le format du fichier DATEXP est disponible à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2021
(fichier excel : formats_mco2021 / onglet DATEXP HTNM_EM)

Pour mémoire

Cette prestation a pour objectif de permettre aux établissements de santé de proposer aux patients un hébergement non médicalisé temporaire, en amont et ou en aval d’un séjour hospitalier ou d’une séance soins, lorsque le maintien ou le retour à domicile est jugé impossible.

Les établissements souhaitant proposer une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé de patient doivent la déclarer, dans le mois précédent son démarrage, à leur agence régionale de santé.

De même les établissements proposant déjà une telle prestation (« les anciens expérimentateurs ») disposent d’un délai de trois mois pour le déclarer à leur agence régionale de santé à compter de l’entrée en vigueur du décret.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,