Dans le cadre de la campagne tarifaire 2021, l’ATIH a mis en ligne sur son site Internet, la notice technique n° ATIH-234-7-2021 du 04 mai 2021 détaillant les nouveautés de la campagne relatives aux prestations d’hospitalisations et à leur facturation en MCO. Nous vous invitons à en prendre connaissance dans le détail.

La 1^ère notice technique, publiée en décembre, décrit les nouveautés 2021 du recueil et du traitement de l’information médicalisée des établissements de santé (MCO, HAD, SSR et psychiatrie).

Cette 2^ème notice de campagne fait suite à la parution des arrêtés « Forfaits » et « Tarifaire », et a pour but d’en expliciter les nouveautés. Elle apporte également des précisions sur les modalités techniques de construction des tarifs des GHS. Enfin, elle complète les consignes de codage et de recueil de l’activité données dans la 1^ère notice technique.

► Ainsi, dans son annexe 1, elle revient principalement sur les modifications apportées par l’arrêté « Forfaits » 2021 (cf. la dépêche FHP-MCO n°608 « Arrêté Forfaits 2021 ») :

• Les modifications en lien avec la réforme du financement des Urgences :
  La réforme du financement des services d’urgences prévoit trois compartiments de financement : une dotation populationnelle, une dotation complémentaire qualité, et des recettes liées à l’activité.
  Le financement relatif au forfait annuel urgences (FAU) ainsi qu’une partie du financement des séjours mono-RUM en UHCD sont intégrés au sein de la dotation populationnelle. En conséquence le forfait FAU est supprimé, et les tarifs des GHS mono RUM UHCD font l’objet d’une minoration. Cette mesure se traduit par la création de GHS dédiés.
  De plus, un arrêté prestations MCO et un arrêté tarifs modificatifs seront nécessaires pour permettre la facturation des nouveaux forfaits et suppléments qui viendront notamment remplacer les actuelles facturations d’ATU. La notice ATIH indique : « Les forfaits « activité » seront mis en œuvre au 1er septembre 2021 pour les passages non suivis d’hospitalisation. Dans l’attente la facturation des ATU et des actes et consultations externes est maintenue. A compter du 1er septembre cette facturation sera maintenue uniquement pour les ATU gynécologiques, cette activité n’étant pas couverte dans un 1er temps par les nouveaux forfaits »
• La réintroduction des forfaits SE5 et SE6 prévus pour l’injection de toxine botulique :
  La suppression de ces forfaits fait partie des évolutions apportées en 2020. En effet, dans le cadre des travaux qui ont conduit à la publication de l’instruction gradation des prises en charge ambulatoire en établissement de santé, il avait été inscrit « le principe de la facturation d’un GHS lorsque la prise en charge en HDJ était réalisée pour l’administration d’un produit de la réserve hospitalière ».
  « Cette suppression s’est traduite par une augmentation significative du reste à charge pour les patients ne relevant pas d’une ALD et ne bénéficiant pas d’une complémentaire santé ». En réponse à cette problématique et étant donné le report de la réforme du ticket modérateur, il a été décidé de réintroduire ces forfaits SE 5 et SE 6 en 2021, « selon les modalités strictement identiques à celles qui préexistaient avant la campagne 2020 » et dans l’attente de la réforme des tarifs nationaux journaliers de prestations (TNJP) dans le champ MCO en 2022.
  La FHP MCO n’était pas favorable à cette mesure, qui ne nous apparait pas comme la meilleure solution à la problématique du reste à charge remontée par les associations de patients.
• La création d’un GHS majoré pour les séjours de transplantation d’îlots pancréatiques :
  La notice technique explique les raisons qui ont conduit à la création de ce GHS majoré et indique qu’il « fera l’objet d’une évaluation de coût à l’occasion de la campagne 2023, dans le même temps que la révision de l’arrêté d’autorisation ».

Enfin, dans cette annexe 1, l’ATIH revient sur la création du coefficient « Ségur » (cf.la dépêche FHP-MCO n°614 « Mise en place du coefficient « Ségur » ». La notice rappelle que ce nouveau coefficient est applicable aux tarifs nationaux des forfaits de prestation d’hospitalisation à partir du 1er Mars 2021. Elle précise que « Les tarifs non concernés par ce coefficient sont le DTP, les IVG et les tarifs CCAM/NGAP des actes et consultations externes. ».

► Dans l’annexe 2 de cette notice technique nouveautés « financement », l’ATIH revient sur les modalités techniques de la construction tarifaire pour la campagne 2021 en distinguant deux phases, les modifications relatives au modèle de financement (changement de classification, changement de périmètre des tarifs, changement de règles de valorisation des séjours, etc.) et les revalorisations tarifaires.

Parmi les modifications relatives au modèle de financement, la notice distingue notamment :

• Les mesures liées à la réforme du financement des urgences :
  Concernant la création de GHS dédiés au séjours mono-RUM UHCD, la notice précise que le tarif de ces GHS est fixé à 75% du financement des séjours sans nuitée de la racine.
  Concernant la mise en œuvre de la dotation populationnelle, elle intègre pour les établissements sièges de SMUR le montant correspondant à la suppression de la facturation du ticket modérateur SMUR.  Cette opération se traduit, sur le secteur ex DG uniquement, par un transfert de charge de l’AMC vers l’AMO, qui vient impacter le tarif des GHS de manière ciblée par racine de GHM.
• La réintégration des Molécules Onéreuses :
  Les médicaments « Anti-TNF ALPHA » non majoritaires à l’hôpital ont été radiés de la liste en sus. Nous vous en avions fait part dans notre dépêche expert n°615 « Arrêté tarifaire 2021 ». Cette radiation fait l’objet d’une réintégration dans les tarifs, sur les deux racines les plus consommatrices : la racine 06M07 « Maladies inflammatoires de l’intestin » et la racine 28Z17Z « Chimiothérapie pour affection non tumorale, en séances ».

Concernant les revalorisations tarifaires, la notice distingue celles liées au protocole d’accord sur l’évolution pluriannuelle, et celles liées aux accords du SEGUR. Dans cette partie, l’ATIH revient également sur la valeur du coefficient de reprise des allégements fiscaux et sociaux :  Il est fixé « à -2,59% pour les établissements privés lucratifs qui bénéficient depuis 2013 du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) et depuis 2015 des bénéfices liés au pacte de responsabilité. Ce coefficient est en baisse par rapport à 2019 (coefficient fixé à -2,82%) puisque les masses reprises sont identiques mais s’appliquent sur une assiette tarifaire plus élevée. »

Les taux d’évolution des tarifs sont synthétisés dans le tableau suivant :

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A Télécharger :

• Notice technique n° ATIH-234-7-2021 du 04 mai 2021