Contexte :
L’objectif de l’ENC est de produire des référentiels de coûts, c’est à dire des coûts moyens nationaux par type de prestation de soins réalisée par les établissements de santé.Ces référentiels permettent aux établissements de situer leurs propres coûts et sont utilisés au niveau national pour déterminer les tarifs hospitaliers.

Comme vous le savez, à l’exception de cette année 2021, les tarifs de la profession prennent en compte de façon croissante les Tarifs Issus des Coûts construits à partir des données de coûts collectées. C’est d’ailleurs sur ces éléments que la FHP-MCO a pu notamment défendre une revalorisation des tarifs d’obstétrique.

L’ATIH utilise également ces informations pour ses travaux de classification et d’évolution des modèles de financement.
Les référentiels sont publiés sur ScanSanté à l’issue de chaque campagne ENC.

Recrutement pour l’ENC MCO données 2022 : 

Le recrutement des établissements de santé pour participer aux travaux ENC a lieu en amont de la collecte des données afin de garantir un recueil conforme à la méthodologie du découpage analytique de cette étude.

La documentation technique liée à la mise en œuvre de l’étude, les obligations des établissements de santé ainsi que les modalités de compensation financière décrits dans les exemples de convention sont accessibles sur le site de l’ATIH.
Pour candidater, nous vous invitons à télécharger le questionnaire en lien, le compléter et le déposer à l’adresse  suivante : https://quest.atih.sante.fr/index.php/288564/lang-fr avant le 17 mai prochain.

L’ATIH met également à disposition un tutoriel vidéo pour découvrir les études nationales de coûts : https://atih.sante.fr/etudes-nationales-de-couts-sanitaires-enc/presentation.

Nous vous rappelons que la participation reste, dans un premier temps, basée sur le volontariat. L’agence technique analyse ensuite le profil des établissements et désigne le cas échéant des établissements pour améliorer la fiabilité de l’étude. Des sanctions peuvent être notifiées aux établissements en cas de refus de participation.

La FHP-MCO reste vigilante, notamment concernant les critères de représentativité à retenir, ainsi que sur les conditions de désignation des établissements de santé.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire.
Restant à votre écoute

Bien cordialement,