Re-publication des cahiers des charges des expérimentations de télésurveillance par arrêté du 23 décembre 2020 « portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mis en œuvre sur le fondement de l’article 54 de la loi no 2017- 1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 »

L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a reconduit l’expérimentation ETAPES  (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé) pour une durée de 4 ans.

La télésurveillance suppose que plusieurs types d’acteurs se coordonnent autour du patient pour effectuer l’acte médical, fournir la solution technique ou encore assurer l’accompagnement thérapeutique du patient. L’organisation de ces pratiques, nécessite un temps d’appropriation et de développement qui justifie le recours à des expérimentations de terrain.

Les conditions de mise en œuvre des expérimentations de télésurveillance sont définies par des cahiers des charges publiés en 2017, en 2018 pour élargir la télésurveillance à de nouveaux profils patients, et le 23 décembre 2020 afin de tenir compte des évolutions liées à crise sanitaire COVID.

Les 5 pathologies ciblées restent inchangées :

➤ télé-surveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique
➤ télé- surveillance des patients diabétiques
➤ télé- surveillance des patients insuffisants rénaux chroniques
➤ télé- surveillance des patients insuffisants cardiaques chroniques
➤ télé- surveillance des patients en insuffisance respiratoire chronique

La nouveauté réside dans le fait que cet arrêté pérennise des dispositions dérogatoires mises en place durant la crise sanitaire qui désormais dureront jusqu’à la fin de l’expérimentation.
Les modifications portent essentiellement sur  les cahiers des charges pour la télésurveillance des patients diabétiques, et des patients insuffisants cardiaques.

Ainsi, pour ce qui est du cahier des charges pour les patients diabétiques, une nouvelle durée pour les projets de télésurveillance a été ajoutée. Les patients pourront désormais être éligibles à un projet pour une durée de trois mois selon quatre critères définis :

• diabétiques de type 1 âgés de plus de 12 ans et moins de 18 ans présentant une HbA1c inférieure à 8,5% lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de six mois ;
• diabétiques de type 1 âgés de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 8% lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de six mois ;
• diabétiques de type 2 traités par schéma insulinique complexe, diagnostiqués depuis plus de 12 mois et âgés de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 9 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de six mois ;
• diabétiques de type 2 diagnostiqués depuis plus de 12 mois âgés de 18 ans ou plus, lors de l’initiation d’insuline, et avec une HbA1c inférieure à 9 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de six mois.

Le cahier des charges des patients insuffisants cardiaques chroniques, quant à lui, élargit le profil des patients éligibles. Ainsi, un seul critère reste pour l’éligibilité des patients, à savoir les patients actuellement en classe NYHA 2 ou plus avec un taux de peptides natriurétiques élevé (BNP > 100 pg/ml ou NT pro BNP > 1 000 pg/ml). Le critère précisant que le patient devait avoir été hospitalisé dans les six mois a  été supprimé. Il s’agissait d’une modification demandée par les sociétés savantes afin que les prises en charge des patients chroniques ne soient pas mises à mal par la crise sanitaire.

EN SAVOIR PLUS SUR LE PROGRAMME « ETAPES »

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A TELECHARGER :

Arrêté portant cahier des charges 2020 des expérimentations de télésurveillance.