« Prolongation » de la validité des critères de 2019 pour la pose
Un arrêté du 16 décembre 2020 modifie l’arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie trans cathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique.
Une des principales modifications est la prolongation de la validité des critères de l’arrêté du 28 mars 2019 pour la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie trans cathéter au 31 décembre 2023.
Pour information, la FHP MCO n’a pas été concertée sur le contenu de cet arrêté.
Vous trouverez le rapport d’évaluation HAS des « critères d’éligibilité des centres implantant des TAVIs » (cliquer ici). Ce rapport, ci-joint, propose une reprise de l’ensemble des critères de l’arrêté du 28 mars 2019 qui régit cette pratique (cliquer ici). La HAS ne prévoit une nouvelle réévaluation des critères d’encadrement des centres réalisant cette technique qu’à l’horizon 2024 désormais.
Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Bien cordialement.
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
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