Le 31 août dernier, le Ministère du travail et le HCSP remettaient une circulaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Ce Protocole National, qui impose certaines réglementations strictes, accorde néanmoins un processus plus laxiste pour les travailleurs vulnérables et/ou en situation de handicap pour leur vie professionnelle. Que prévoit la réglementation à date pour ces salariés et qui sont les personnes concernées ? Décryptage.
Une attention particulière pour les « travailleurs à risque »
Les travailleurs exposés aux formes graves de Covid-19 et ceux en situation de handicap ont fait l’objet de nouvelles décisions qui ont changé la donne les concernant. En effet le gouvernement a durci les règles en mettant fin au dispositif d’indemnisation dérogatoire, invitant ces salariés à reprendre leur activité sur site ou en télétravail.
Durant ce retour au travail, le protocole encourage à quelques précautions : limiter les contacts et sorties, privilégier le télétravail « sur demande des intéressés et après échange entre le médecin traitant et du travail ». Lorsque que le télétravail ne peut être mis en place, l’employeur doit prêter une attention accrue à ces personnes fragiles : mise à disposition d’un masque chirurgical toutes les quatre heures, hygiène des mains renforcée, aménagement du poste de travail comme par exemple la mise en place d’écrans et vitres de protection, en complément du port du masque.
Quatre exceptions ne sont pas concernées
La circulaire du 31 août 2020 épargne néanmoins quatre catégories de personnes jugées « particulièrement fragiles », permettant de maintenir une activité partielle ou des arrêts de travail dérogatoires :
- Personnes atteintes de cancer évolutif et sous traitement (hors hormonothérapie)
- Personnes atteintes d’immunodépression congénitale ou acquise : chimiothérapie, traitement immunodépresseurs, infection à VIH non contrôlée, greffe d’organes…)
- Personnes âgées de plus de 65 ans et qui présentent du diabète, de l’obésité ou des complications vasculaires
- Personnes dialysées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère.
Port du masque et confort : des dérogations possibles pour ces personnes fragiles
Mais qu’en est-il des travailleurs fragiles ou en situation de handicap qui reprennent le chemin du travail en présentiel ? Le secrétariat d’Etat au Handicap s’est exprimé à ce sujet :
« Certaines personnes peuvent déroger au port du masque sur présentation d’un certificat médical et à condition de respecter les gestes barrière, […] l’avis du médecin référent déterminant les conditions du port du masque pour ceux présentant des pathologies », Ainsi, le Protocole National prévoit des aménagements spécifiques au cas par cas.
Pour les travailleurs en établissement ou services d’aide par le travail notamment, la situation sera évaluée par les professionnels encadrant les personnes en situation de handicap « selon les zones et le degré de circulation du virus ». Au sein de ces structures adaptées, le confinement et le milieu extrêmement protégé a permis d’adopter des protocoles sanitaires stricts qui peuvent légitimer un allègement des contraintes.
Par exemple, Danièle Langloys, présidente d’Autisme France et maman d’un travailleur autiste, explique que, dans l’ESAT de son fils, seule la visière est dorénavant requise.
Ce retour au travail en présentiel pour une partie des travailleurs en situation de handicap suscite néanmoins de vives réactions. France Assos Santé, en tête, revendique que « L’employeur qui refuse la demande du salarié vulnérable de télétravail, notamment quand celui-ci est préconisé par le médecin du travail, devrait ainsi motiver clairement le refus en justifiant l’impossibilité de répondre favorablement à cette demande. » En cas de refus, l’organisme préconise la prononciation d’une éviction pour garantir une rémunération pour les personnes concernées.
Sources
https://informations.handicap.fr/a-masque-obligatoire-au-travail-cas-handicap-13177.php