De nombreuses réflexions de transformation du système de santé ont été à l’œuvre durant cette pandémie dont certaines trouvent une formulation dans les conclusions du Ségur et une déclinaison prochaine dans le PLFSS 2021 à venir. S’y ajoutent les travaux de réforme mis en suspens qui redémarrent au pas de charge.

En premier lieu, la réforme des autorisations d’activité de soins critiques nous amène à rappeler avec beaucoup d’insistance à nos interlocuteurs, les enseignements qu’il faut impérativement tirer de la gestion de la crise sanitaire. Cette dernière a bousculé certaines hypothèses posées sur le papier qui visaient à renforcer les conditions techniques de fonctionnement et à « dégrader » les USC. Autant d’évolutions qui, si elles avaient été mises en œuvre, n’auraient pas permis l’adaptation aussi rapide de l’offre de soins critiques pendant la crise, avec des USC « upgradées » en réanimation et des capacités de réanimation multipliées par 2 ou 3.

Ensuite, un chantier, et non des moindres, a été rouvert : la réforme du financement des urgences. Son application est prévue au 1^er mars 2021, alors même que de nouveaux outils d’allocation de ressources comme la dotation populationnelle seront déployés. Trois réunions se sont déjà tenues en juin et juillet, avec à la clef des projets de textes législatifs et règlementaires pour la mise en œuvre. À ce stade et malgré une échéance brève, nous ne disposons d’aucune étude d’impact. La vigilance s’impose sur ce dossier.

Sans oublier, enfin, la mise en œuvre de la nouvelle certification 2020 au premier trimestre 2021. Exit la V2014 ! Les visites qui étaient prévues en 2020 sont reportées et se feront sous la nouvelle version. La méthode d’évaluation privilégiée sera celle des traceurs : patient traceur, mais également parcours traceur et traceur ciblé. Nous aurons davantage de précisions en septembre. Certains dispositifs en routine, notamment l’IFAQ, requièrent des adaptations, car le recueil de données nécessaire n’a pu se faire durant l’épidémie.

Saluons dans cet environnement mouvant l’initiative de la tutelle d’alléger ou de reporter certaines obligations administratives. En effet, l’arrêté du 10 juillet 2020 prévoit notamment que toutes les autorisations sanitaires (soins et équipements lourds) en cours de validité sont prorogées pour une durée de 6 mois, à l’exception des autorisations dérogatoires de l’article L. 6122-9-1 du CSP.

L’été est donc très studieux pour préparer une rentrée qui s’annonce chargée. Les semaines qui viennent appellent de plus une très grande prudence, à la lumière de l’actualité espagnole et internationale. Dans cet environnement de pandémie, notre responsabilité est de prendre soin de la population de nos territoires et des professionnels qui les prennent en charge.

Télécharger le dossier de presse du ségur.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO