Modèle IFAQ 2019

L’ATIH a mis en ligne la Notice Technique « Dotation IFAQ » 2019
ainsi que les documents de restitution des résultats détaillés par établissement

Pour rappel, l’IFAQ est un financement spécifique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les établissements de santé financés à l’activité (Art. L.162-23-15 du CSS). Il concerne l’ensemble des établissements de santé MCO, HAD et SSR.

En 2019, il est devenu un compartiment tarifaire à part entière, avec le passage d’une enveloppe de 50 millions en 2018 à 200 millions d’€ pour 2019.  Pour accompagner ce changement, la Task Force dédiée à la réforme du financement a rénové le modèle.

Une révision des différents textes encadrant le dispositif a donc été nécessaire et nous vous en avons tenu régulièrement informés. Les textes qui encadrent désormais le dispositif IFAQ sont donc :

• l’article 162-23-15modifié par l’article 37 de la LFSS 2019, notamment pour introduire de la possibilité de sanction et étendre le dispositif à la psychiatrie.

• le décret n° 2019-121 du 21 février 2019 qui définit les catégories d’indicateurs intégrés au modèle ainsi que les modalités de détermination de la dotation complémentaire IFAQ (cf. la dépêche FHP-MCO du 25 février)

• l’arrêté 18 juin 2019 qui fixe notamment les paramètres du modèle et la liste des indicateurs (cf. la dépêche FHP-MCO du 21 juin)

Si les établissements rémunérés au titre d’IFAQ 2019 ont reçu leur arrêté de notification, nous restions dans l’attente de la diffusion d’une notice technique « IFAQ 2019 » et des résultats détaillés par établissement :

• La notice ATIH n° DL – BT -167-2020 du 8 avril 2020 – Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – « Financement Qualité Dotation IFAQ » est disponible sur le site de l’ATIH. Elle détaille les modalités de calcul des scores et des dotations.

• les fichiers de résultats IFAQ 2019 par établissement sont téléchargeables sur la plateforme Transfert de l’ATIH, accessible avec les identifiants e-PMSI. Ce document personnalisé permet à chaque établissement de connaitre ses résultats dans chacun des groupes de comparaison auxquels il participe et de se positionner par rapport aux autres.

Nous vous invitons à prendre connaissance en détail de ces documents. En effet, après la diffusion du livret pédagogique (cf. notre dépêche FHP-MCO n° 508), et bien que nous aurions souhaité que cette communication intervienne au plus près des arrêtés de notification, ces documents permettent de vous accompagner dans la compréhension des évolutions du dispositif IFAQ.

Ainsi la notice technique balaie l’ensemble du dispositif IFAQ 2019 :

• L’annexe 1 rappelle les objectifs et les principes du dispositif. Elle détaille également les critères de rémunération des indicateurs (indicateurs pris en compte, non répondant, non applicable, contrôle, etc.).

• L’annexe 2 est dédiée aux modalités de calcul de la dotation : modalités de fixation du volume économique de l’établissement, modalités de fixation des seuils de rémunération (niveau atteint, évolution, certification), et calcul de la rémunération.

• Un exemple développé en fin de notice illustre différents principes et la mécanique du modèle

La notice indique « Les indicateurs non applicables pour un établissement (activité non réalisée ou volume d’activité insuffisant), en recueil facultatif, ou en « données insuffisantes » seront considérés « non applicables » (NA).
L’établissement ne sera pas pénalisé lors du calcul de sa dotation. »
>>  Les établissements 1, 2, et 3 sont dans le même groupe de comparaison, et ont la même valorisation économique. Ils n’ont pas le même périmètre d’indicateur (c’est-à-dire que tous ne sont pas concernés par les mêmes indicateurs), mais ils sont chacun rémunérés sur l’ensemble des indicateurs qui leurs sont obligatoires. Ils touchent donc la même rémunération.

Le niveau de certification et l’évolution sont pris en compte dans le modèle.

>>  Les établissements 4 et 6 sont dans le même groupe de comparaison, ont la même valorisation économique et le même périmètre d’indicateur que l’établissement 1.  Mais ils ne sont pas rémunérés sur l’évolution (établissement 4) ou n’ont le même niveau de certification (établissement 6), leur rémunération est donc inférieure à celle de l’établissement 1.

La première diffusion de cette notice (début avril) comportait des coquilles dans cet exemple. Suite à notre alerte, la version en ligne a été corrigée. La numérotation de la notice n’ayant pas été modifié, veillez à être en possession de la dernière version.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharger :
Notice Technique Dotation IFAQ 2019