Baisse de la chirurgie : un effet de la T2A ?

La T2A a augmenté l’attractivité des hôpitaux publics, qui ont réalisé des soins en lieu et place des cliniques privées.

Pour ce faire, les chercheurs de l’Insee ont reconstitué une « situation contrefactuelle qui aurait prévalu en 2005 si les incitations financières liées à la T2A avaient déjà été intégralement mises en place. La comparaison avec la situation effectivement observée en 2005 permet alors d’attribuer les différences observées à la mise en place de la T2A », indique l’étude. Dans la plupart des départements cliniques considérés, « la mise en place de la T2A s’est accompagnée d’un transfert d’actes des cliniques privées vers les hôpitaux publics, sans surcroît notable du nombre d’actes. Les incitations tarifaires générées par la T2A ont ainsi, globalement, conduit à rediriger des patients, sans augmentation de l’activité totale. »

Les ressources financières étant directement liées à l’activité, les hôpitaux « peuvent être incités à augmenter leur activité et chercher également à améliorer la qualité ressentie par les patients ».

Une augmentation de l’attractivité en hausse de 20 %.

« Si un établissement augmente sa qualité perçue, ou encore son attractivité, il en va de même pour la plupart de ses concurrents. Lorsqu’un hôpital augmente son attractivité, ses plus proches voisins sont susceptibles d’augmenter la leur en retour jusqu’à 20 % de cette hausse », analyse les auteurs. L’étude souligne que « l’amélioration de l’attractivité des établissements de soins, notamment des hôpitaux publics, mais également des cliniques privées en concurrence avec les précédents, aurait bénéficié aux patients ».

Enfin, selon l’étude de l’Insee, « la T2A a entraîné une hausse substantielle de l’effort des établissements en direction de leurs patients, pouvant occasionner des coûts financiers ou non financiers. Cet effort supplémentaire peut être estimé, en moyenne annuelle sur la période 2005-2008, entre 4,4 % et 9,1 % des revenus d’activité d’une année pleine ».

Naissance de Avenir-Spé

Les Spé-CSMF lance les bases d’un futur syndicat autonome de spécialistes pour « réussir ce que les centrales syndicales pluri-catégorielles ne parviennent plus à faire : représenter et défendre l’ensemble des spécialités médicales », déclare le Dr Patrick Gasser, président de l’Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE-CSMF).

Défendre l’ensemble des spécialités médicales quels que soient leur statut, leur secteur d’exercice ou leur mode d’organisation professionnelle est l’objectif de Avenir-Spé.

« Nous, spécialistes, sommes absents des projets de transformation du système de santé menés par les pouvoirs publics. On le constate encore récemment avec la crise des urgences et la création prévue d’un Service d’accès aux soins (SAS) : le rôle des spécialistes est à peine évoqué. Pourtant, ils participent tous les week-ends à la permanence des soins dans les établissements où ils exercent. Pourtant, leur expertise est absolument essentielle, lorsqu’il faut poser un diagnostic d’urgence afin de bien orienter le patient. Pourtant, ils contribuent fortement à la qualité des prises en charge et à l’optimisation des parcours de soins, grâce à leur disponibilité et à leur engagement quotidien. Qui le reconnaît aujourd’hui ? », rapporte le Dr Gasser. « L’objectif n’est pas de nuire aux centrales syndicales, mais bien de revivifier le combat et de fédérer les énergies au profit des médecins spécialistes. Pour toutes ces raisons, il faut prendre notre destin en main », conclut-il.

Le Service d’accès aux soins (SAS), c’est parti !

Les travaux sur le SAS ont démarré le 1^er octobre. Les quatre membres de l’équipe projet, chargée de concevoir le SAS sont nommés, deux sont médecins généralistes libéraux.

L’équipe est constituée des Drs Laurent Brechat, médecin à la maison de santé pluridisciplinaire d’Avoine en Indre-et-Loire, Alain Prochasson, médecin à Metz et président de l’Association départementale de permanence des soins de Moselle. Vanessa Solviche, cadre de régulation au Samu 57 et le Dr Patrick Goldstein, médecin du Samu 59.

Pour rappel, le Pacte pour la refondation des urgences prévoit la création d’un service universel pour répondre à toute heure à la demande de soins des Français : le Service d’accès aux soins (SAS). Ce service, accessible par téléphone et en ligne, reposera sur un partenariat entre professionnels hospitaliers et libéraux.

HAS aménage les transmissions des comptes qualité

Dans la perspective de la future certification, la HAS met en place des modifications et tout particulièrement les transmissions des comptes qualité. Un process évolutif.

Pour les établissements ayant une visite prévue avant novembre 2020, le manuel V2014 s’applique. À ce titre, l’obligation, conformément à la procédure, de transmettre leur compte qualité de préparation de visite selon le format V2014 est maintenue ;

Pour les établissements dont la certification est en cours (décisions C ou D), le processus de suivi V2014 se poursuit. L’obligation, conformément à la procédure, de transmettre leur compte qualité supplémentaire selon le format V2014 est également maintenue ;

Pour les autres établissements (décision A ou B et dont la prochaine visite est programmée à partir de novembre 2020), la transmission à la HAS de leur compte qualité intermédiaire V2014 est suspendue au 31 décembre 2019. La plateforme reste néanmoins active. La possibilité de renseigner le compte qualité demeure. Seule l’exigence de transmission est suspendue.

La HAS communiquera au 1^er trimestre 2020 les modalités nouvelles qui s’appliqueront aux établissements dans le cadre de la V2020.