L’ATIH renouvelle l’enquête de coûts sur les activités des services de soins critiques (réanimation, surveillance continue et soins intensifs) et des services d’urgences.
Les candidatures sont à transmettre à l’ATIH avant le 22 mars 2019.

Comme vous le savez, les pouvoirs publics ont amorcé une phase de réforme du régime des autorisations.
Une fois ces évolutions actées, le financement de ces activités fera alors l’objet de travaux.

C’est dans ce contexte que l’ATIH ainsi que la DGOS renouvellent pour la troisième fois l’enquête complémentaire au recueil ENC (Études Nationales de Coûts), afin de mesurer les coûts complets portant sur les activités des services de réanimation, surveillance continue et soins intensifs et d’accueil et de prise en charge des urgences (y compris UHCD).

Jusqu’ici les données n’ont pas pu être extrapolées à l’ensemble des établissements en raison d’un nombre de participants jugé insuffisant par l’ATIH.

Méthodologie

L’enquête porte sur l’exercice comptable 2018 et consiste en une ventilation des charges selon des principes de comptabilité analytique. Les établissements participants ont notamment l’obligation de réaliser une imputation des données comptables par compte, et non par titre.

Les recueils sont décrits dans le document de consignes.

Recueil et transmission des données

Les données 2018 des établissements seront collectées au moyen de l’outil ARCAnH mis à disposition de tous les établissements participants par l’ATIH, puis déposées sur une plateforme dédiée.

Conditions de réalisation de l’enquête

L’ATIH organise un accompagnement de toutes les structures sélectionnées, en mettant à leur disposition un superviseur. Cet expert-métier assiste l’établissement par mail et/ou par téléphone afin de l’aider à appliquer la méthodologie de l’enquête, et échanger sur la qualité de ses données.

Calendrier

• 16/05/2019 = Session d’information sur la méthodologie à destination des établissements participants
  • Matinée à destination des établissements ex-DG
  • Après-midi à destination des établissements ex-OQN
• Début mai 2019 = Mise en ligne des outils et prise de contact superviseur / établissement
• 15/06/2019 = Premier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
• 15/07/2019 = Dernier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
• Fin juillet 2019 = Rapport de supervision établi par le superviseur pour chaque établissement participant

Sélection des établissements participants

Un questionnaire de sélection est à compléter par les établissements volontaires. Afin de vérifier la capacité de l’établissement à mettre en œuvre la méthodologie retenue, un examen des candidatures est réalisé.

Pour qu’une candidature soit examinée et prise en compte, le questionnaire de sélection complété est à déposer à l’adresse suivante https://quest.atih.sante.fr/index.php/885676/lang-fr.

Les candidatures sont à transmettre à l’ATIH avant le 22/03/2019.

Les candidatures sont étudiées sous 10 jours ouvrés. Un courriel est adressé dans ce délai par l’équipe ENC.

En contrepartie des moyens engagés par l’établissement pour produire les données, l’ATIH assure à celui-ci un financement dont le montant forfaitaire est égal à 5 000 €.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire.