Modèle de contrat de prestation avec un transporteur sanitaire et
actualisation des tableaux de synthèse sur les transports sanitaires
A la demande d’un certain nombre d’adhérents et, afin de faciliter les relations contractuelles entre les établissements de santé MCO et les entreprises de transport sanitaire, la FHP MCO propose un modèle de contrat-type qui tient compte des spécificités du court séjour dans la réforme des transports (cf pièce jointe ci-après). Il comporte trois annexes :
- le modèle de prescription médicale de transport
- le tableau de synthèse concernant la facturation des frais de transport d’un établissement de santé MCO
- le tableau de synthèse concernant la facturation des frais de transport d’une structure de dialyse
Ces annexes sont susceptibles de devoir être actualisées si le modèle de prescription et les tableaux de synthèse le nécessitaient.
Ce contrat-type constitue une base contractuelle que les établissements pourront ajuster à leur situation propre et à leur environnement.
Par ailleurs, les références de la foire aux questions du Ministère ayant été modifiées en date du 14 septembre 2018, la FHP MCO a actualisé son tableau de synthèse concernant la facturation des frais de transport des structures de dialyse. Il figure en pièce jointe du présent envoi, ainsi que celui concernant les établissements de santé MCO. Ces deux tableaux traitent des situations les plus fréquentes qui peuvent se présenter, les situations particulières justifiant une solution au cas par cas.
Le Ministère a aussi élaboré un outil excel permettant d’accompagner les établissements de santé dans l’identification des prises en charge des dépenses de transport. Il peut constituer une aide complémentaire pour vérifier la pertinence de la règle de facturation appliquée. Il est également joint à la présente dépêche.
Sophie BUSQUET DE CHIVRE (sophie.busquet.mco@fhp.fr) – sujets réglementaires – et Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) – sujets financements – sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
A télécharger :
- Contrat de prestation type entre un établissement de santé et une société de transports sanitaires et ses annexes
- Annexe n°1 : Exemple de prescription médicale de transport
- Annexe n°2 au contrat : Tableau de synthèse FHP MCO concernant les établissements MCO
- Annexe n°3 au contrat : Tableau de synthèse FHP MCO/FHP Dialyse concernant les structures de dialyse
- Outil excel permettant d’accompagner les établissements de santé dans l’identification des prises en charge des dépenses de transport
Thierry Béchu
Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.