Dépêche Expert N°417 – Financement des transports au 1er Octobre 2018 : Tableaux de synthèse FHP-MCO

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Nouvelles Modalités de financement des transports sanitaires :
Tableaux de synthèse FHP-MCO pour les établissements de santé MCO et les structures de dialyse

La réforme du financement des transports, dite de l’article 80 de la LFSS 2017, entre en vigueur au 1er octobre 2018. Elle prévoit de confier aux seuls établissements de santé la responsabilité du financement des dépenses de transports inter et intra établissement.

Si le principe général est simple, tout transport d’un patient déjà hospitalisé n’est plus facturable à l’Assurance maladie mais pris en charge par l’établissement prescripteur, la mise en œuvre s’avère complexe.

Pour vous aider dans l’application de cette réforme des transports sanitaires inter-établissements, la FHP-MCO a réalisé un tableau de synthèse des différentes situations dans lesquelles pourraient se trouver un établissement MCO, ainsi qu’un tableau plus spécifique dédié aux structures de dialyse. 

Pour chaque situation identifiée, le tableau précise quel établissement paye le transporteur et si cet établissement peut facturer un supplément TSE ou TDE.

Pour rappel, dans le cadre de cette réforme, 2 nouveaux suppléments sont créés pour les établissements MCO (article 7 de l’arrêté « forfaits » consolidé au 01 octobre 2018) :

  • Un supplément au séjour dénommé « transport définitif » (TDE), dans le cadre d’un transfert d’une durée supérieure à deux jours
  • Un supplément au séjour dénommé « transport séance » (TSE), dans le cadre d’un transfert d’une durée inférieure à deux jours.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces deux tableaux de synthèse, et à nous faire part des situations qui ne s’y trouveraient pas.

Par ailleurs, une page du site du ministère est dédiée à cette réforme des transports. Nous attirons particulièrement votre attention sur la foire aux questions dont nous vous annoncions la mise en ligne dans notre dépêche du 05 juillet, ainsi que sur les divers dépliants pédagogiques mis à disposition.

Sophie BUSQUET DE CHIVRE (sophie.busquet.mco@fhp.fr) – sujets réglementaires – et Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) – sujets financements – sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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