Appel à candidatures
pour expérimenter un nouveau mécanisme d’intéressement
centré sur les services (ou pôles d’activités) pour encourager et
valoriser la prescription de médicaments biosimilaires
par les établissements de santé,
lorsque la prescription est exécutée en ville.
Dossier de candidature à adresser à l’ARS avant le 15 septembre 2018
Une expérimentation financée par le fonds pour l’innovation du système de santé et conduite par la DSS et la DGOS, en lien avec les ARS et les caisses d’assurance maladie sera lancée à partir du 1er octobre 2018 pour une durée de 3 ans pour tester un nouveau mécanisme d’intéressement pour favoriser la prescription de génériques par les établissements de santé lorsque cette prescription est exécutée en ville.
Cette expérimentation s’inscrit dans la même logique que le dispositif introduit par l’instruction n° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/42 dont nous vous avons informé dans notre dépêche du 28 mars 2018 (ici : https://www.fhpmco.fr/2018/03/28/depeche-expert-n380-phev-incitation-financiere-experimentation-valoriser-recours-aux-biosimilaires/) et concerne la même classe de médicaments :
- des produits de la classe des anti-TNF alpha (groupe étanercept),
- l’insuline glargine (groupe insuline glargine).
Mais, à la différence de l’instruction précitée qui prévoit seulement un intéressement de l’établissement de santé, le présent dispositif contenu dans un arrêté du 3 août 2018, vise à verser l’intéressement aux services (ou pôles d’activité) prescripteurs.
Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables.
Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre général du programme d’innovation en santé prévu à l’article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale issu de l’article 51 de la loi n°2017-1836 du 30 novembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Cet appel à projet porte une expérimentation nationale relative à la mise en place d’une incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires.
40 établissements de santé au maximum pourront participer à cette expérimentation ; il est proposé de retenir 3 établissements de santé privés, 16 CHU, et 21 CH.
L’arrêté définit le cahier des charges à respecter pour participer à l’expérimentation. Les établissements souhaitant participer adressent à leur ARS la réponse au dossier de candidature prévu à l’annexe I de l’arrêté avant le 15 septembre 2018.
Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) et Michèle BRAMI (michele.brami.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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Thierry Béchu
Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.