Vous êtes forts légitimement nombreuses et nombreux à nous interroger sur la reprise de la facturation. Par dépêche du 9 mars, nous vous informions que le fichier pour les éditeurs avait été mis en ligne sur AMELI. https://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/documentation-technique/t2a-ccam-et-lpp/fichier-des-ghs-version-24-mars-2018.php

Nous avons été informés de la possibilité de reprendre la facturation à compter de ce Mercredi 14 mars 2018.

Par ailleurs, nous souhaitons vous apporter une précision concernant la valeur du coefficient visant à neutraliser l’impact financier des dispositifs d’allègements fiscaux ou sociaux. Par dépêche du 7 mars, nous attirions votre vigilance sur la lecture « brute » de ces tarifs. Les tarifs 2018 publiés au JO comprennent la réintégration de la totalité des baisses réalisées au titre du CICE et du Pacte de responsabilité depuis 2013, et la valeur de ce nouveau coefficient fixée, dans l’arrêté, à -3%, assure au gouvernement la reprise de ces allégements de charges et de crédits d’impôts tout en prenant en compte la compensation au titre de la réduction du taux de CICE de 7% à 6%.

Sur ce sujet, une instruction a été adressée aux ARS et aux Caisses d’assurance maladie. Cette instruction, que nous vous communiquerons dès que possible, précise notamment que la valeur définitive du coefficient à appliquer est de -2,95%.

Il est conseillé de vous assurer auprès de votre caisse pivot que cette valeur du coefficient à -2,95% ait bien été intégrée. A défaut, vous risquez de faire face à des rejets de règlements.

Le Dr Michèle Brami (michele.brami.mco@fhp.fr), Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Thibault Georgin (thibault.georgin.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.