Instruction n° DGOS/RH2/2017 du 26/04/2017 relative au champ d’exercice des IBODE et à la VAE pour accéder au diplôme d’IBODE
L’Instruction du 26 avril 2017 précise essentiellement les modalités de formation et de validation des acquis de l’expérience permettant d’accéder au diplôme d’IBODE, dispositions explicitées de ce fait par le pôle social de la FHP dans un Flash de ce 10 mai 2017. Nous vous invitons à vous y référer.
La FHP MCO a, pour sa part, sensibilisé à plusieurs reprises le Ministère aux délais de mise en œuvre extrêmement courts de ces dispositions pour les établissements de santé MCO et à la nécessité d’un accompagnement des établissements par les ARS durant la phase transitoire de départ en formation des personnels concernés, et, ceci, alors que les blocs opératoires doivent poursuivre leur activité.
Nous avions demandé un accompagnement financier des établissements de santé concernés et des engagements concertés entre ARS et directeur d’établissement pour préserver chacun d’entre vous de la fragilisation des blocs opératoires en l’absence des salariés en formation.
L’Instruction publiée ne répond que pour partie à cette demande :
- Il est demandé aux DG d’ARS de rappeler aux établissements de leur région la distinction faite par le décret du 27/01/2015 (article R4311-11-1 du code de la santé publique) et l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 décembre 2016 entre les compétences respectives des IBODE et des IDE (cf. Instruction p 3).
- Les ARS doivent également s’assurer que les écoles de formation d’IBODE disposent d’un nombre suffisant de sessions de formation par rapport au nombre d’IBODE à former, ainsi que d’assurer la mise en relation des établissements avec les écoles (cf. Instruction p 4).
- Au vu des délais de mise en œuvre du dispositif dont cette instruction reconnaît le caractère « contraignant et difficile à respecter », il est demandé aux ARS de « vérifier que les capacités opératoires des établissements sur leur territoire ne sont pas dégradées par la mise en œuvre de ces mesures.
Il sera notamment nécessaire de garantir que le processus de qualification des infirmiers travaillant au bloc opératoire et celui de la formation des IBODE ne compromettent pas la sécurité des soins. ».
L’instruction précise bien que « l’objectif est d’accompagner les établissements pour qu’ils disposent d’un nombre suffisant d’IBODE par rapport aux infirmiers afin d’assurer le fonctionnement des blocs opératoires dans des délais raisonnables et en conformité avec la réglementation nouvelle. »
Il est suggéré pour ce faire que les établissements transmettent un calendrier prévisionnel de formation à l’ARS (cf. Instruction p10).
Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche globale de l’appréciation du fonctionnement du bloc opératoire, nous vous invitons à solliciter vos praticiens pour identifier l’ensemble des situations où le besoin d’adéquation aux textes est nécessaire. Ceci, tout particulièrement lorsque les personnels concernés sont leurs salariés. Une telle démarche viendra renforcer le caractère « contraignant et difficile à respecter ».
Sophie BUSQUET de CHIVRÉ (sophie.busquet.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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Thierry Béchu
Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.