Dans l’attente de la publication de l’arrêté « Tarifaire » 2017 MCO, Les établissements de santé peuvent poursuivre la facturation GHS pour tout patient sorti au plus tard le 28 février 2017
Il est demandé aux établissements de santé de bloquer toute facturation GHS pour tout patient sorti à compter du 1er mars 2017
Dans l’attente de la publication de l’arrêté « Tarifaire » 2017 dont les tarifs sont applicables au 1er mars 2017, nous vous rappelons les règles en matière de facturation.
- Les établissements de santé peuvent poursuivre la facturation GHS (ou GHT) pour tout patient sorti au plus tard le 28 février 2017. En effet, les tarifs applicables sont ceux publiés au sein de l’arrêté tarifaire 2016.
- Il est demandé aux établissements de santé de bloquer toute facturation GHS (ou GHT) pour tout patient sorti à compter du 1er mars 2017. En effet, les tarifs applicables sont ceux qui seront publiés prochainement.
Les factures comportant exclusivement des forfaits (ATU, FFM, SE, APE, Dxx ,…) peuvent continuer à être télétransmises sur la base des anciens tarifs et feront l’objet d’une régularisation automatique.
Dès que nous sommes en possession d’information, nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès la publication de l’arrêté tarifaire 2017.
Thierry Béchu
Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.