Campagne tarifaire 2016 : parution de l’instruction relative
aux modalités d’application du coefficient prudentiel.
Dans notre dépêche du 8 mars 2016, nous vous informions de la nouvelle valeur du coefficient prudentiel à 0,50 % dans les 2 secteurs pour la campagne 2016. Ce coefficient était fixé jusqu’à présent à 0.35%.
Une instruction à destination des ARS vient préciser les modalités d’application du coefficient prudentiel dans les établissements de santé de notre secteur : l’instruction n° DGOS/R1/2016/39 du 18 mars 2016 relative à l’application du coefficient prudentiel dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Nous vous invitons à prendre connaissance des détails de cette instruction en consultant la pièce jointe à cette dépêche.
Cette instruction rappelle :
- le périmètre d’application du coefficient prudentiel, à savoir les GHS et les éléments s’y rapportant (suppléments, EXH, forfait ou tarif EXB), les GHT, les forfaits ATU, FFM, SE, APE, PO et forfaits D, en soulignant que les forfaits annuels (forfaits « FAU », « CPO » et « FAG »), les forfaits « activités isolées » et « innovation » ainsi que la dotation « IFAQ » ne sont, eux, pas concernés.
- que « le coefficient prudentiel est inscrit dans la zone « coefficient MCO ou HAD » (4 décimales) de la facture B2 »,
- que « pour les régions bénéficiant d’un coefficient géographique, c’est le montant issu du produit du coefficient prudentiel et du coefficient géographique qui est inscrit dans cette zone »,
De plus, vous trouverez en annexe de l’instruction :
- la valeur du « coefficient MCO ou HAD » en fonction du coefficient géographique. Nous attirons votre attention sur la valeur de ce coefficient : elle est différente de sa valeur pour les campagnes précédentes, les valeurs des coefficients géographique restant inchangés mais le coefficient prudentiel ayant été fixé à 0.50%.
- le montant des tarifs de prestations d’hospitalisations, hors GHS et GHT, en fonction de l’application du coefficient prudentiel et des coefficients géographiques.
Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute
Bien Cordialement
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO