Cette instruction met à disposition des ARS un cahier des charges destiné à actualiser et harmoniser les missions des réseaux de santé en périnatalité et à accompagner leur évolution dans un cadre régional. De plus, elle propose un modèle type de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre l’ARS et les réseaux de santé en périnatalité et remplace la circulaire du 30 mars 2006.

L’instruction du 3 juillet 2015 relative à l’actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans le cadre régional vise à actualiser les missions des réseaux de santé en périnatalité, conforter leur positionnement à un niveau régional et leur donner des priorités nationales d’action.

Les ARS doivent s’assurer que l’ensemble de leur territoire est bien couvert par un réseau de santé en périnatalité et que tous les acteurs locaux concernés par la périnatalité y soient associés.
De plus, le nouveau cahier des charges redéfinit le socle commun des missions que les réseaux doivent tous remplir, autour de deux priorités :
– contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale et régionale en santé périnatale et apporter son expertise à l’ARS
– aider et accompagner les acteurs de l’offre de soins en santé périnatale

A ce socle s’ajoutent :
– La participation aux priorités nationales d’action en périnatalité (cf. III) ;
– En fonction des priorités identifiées par chaque agence régionale de santé, des
objectifs supplémentaires intégrés dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
(cf. CPOM type en annexe 2).

Dans le cadre des priorités nationales définies dans le domaine de la périnatalité, l’instruction met l’accent sur trois objectifs dans lesquels les réseaux se doivent d’être impliqués :
– Améliorer l’articulation ville-établissement de santé
– Améliorer l’accès à l’IVG
– Contribuer à réduire les inégalités sociales de santé

Enfin, l’instruction demande aux ARS de contractualiser avec les réseaux présents sur leur territoire afin de définir les priorités d’actions régionales, ainsi que les moyens alloués et les modalités d’évaluation. Pour ce faire un modèle type de CPOM est proposé en annexe de l’instruction.

Pauline Menchon (pauline.menchon.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO