Indicateurs de qualité et de sécurité des soins : mise à la disposition du public des résultats

Publié le | dans Dépêches adhérents, Droit

La DGOS publie une instruction venant préciser les modalités d’application de l’arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions selon lesquelles chaque établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés en 2014 et 2015 des indicateurs de qualité et de sécurité des soin.

 

Comme nous vous l’indiquions dans une dépêche en date du 6 mars 2015, l’arrêté du 20 février 2015 fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Cet arrêté reprend les indicateurs existants en y ajoutant un indicateur nouveau recueilli en 2015 : l’indicateur I-SATIS.

La DGOS vient de publier l’instruction du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs qualité et de sécurité des soins, qui précise les modalités d’application de l’arrêté du 20 février 2015.

  1. Diffusion des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins 
L’instruction propose une fiche descriptive pour chaque indicateur de qualité et de sécurité des soins fixé dans l’arrêté du 20 février.
Les résultats de ces indicateurs nationaux seront diffusés sur le site Internet du Ministère chargé de la santé (http://www.sante.gouv.fr/) et celui de la Haute Autorité de santé (http://www.has-sante.fr/), pour l’ensemble des établissements de santé. Les résultats pour chaque établissement concerné sont également publiés sur le site Scope Santé (www.scopesante.fr), piloté par la HAS.
  1. Modalités de mise à la disposition du public des résultats par l’établissement de santé
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication nationale des résultats des indicateurs sur Scope Santé, chaque établissement de santé met à la disposition du public ses résultats, accompagnés de données de comparaison.  Cette diffusion peut se faire via le site Scope Santé ou sur tout autre type de support de diffusion.
Afin que les usagers puissent prendre connaissance de ces informations, l’établissement doit utiliser a minima les supports de communication suivants :
  • L’affichage dans les principaux lieux de passage : hall d’accueil, le bureau des entrées et les urgences,… ;
  • Un dossier remis à l’admission du patient ou un feuillet inséré dans le livret d’accueil qui sera mis à jour en tant que de besoin ;
  • La mise en ligne sur son site Internet, s’il dispose d’un tel site.
  1. Contrôle qualité des résultats
Tous les indicateurs soumis à diffusion publique font l’objet d’un contrôle qualité de leur recueil réalisé par l’ARS avant la diffusion publique de leurs résultats.

Pauline MENCHON (pauline.menchon.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

A télécharger

Instruction DGOS n° 2015-139 du 27 avril 2015
Dépêche du vendredi 6 mars 2015 relative aux Indicateurs de qualité et de sécurité des soins mise à disposition du public des résultats