Première phase d’expérimentation :
des résultats encourageants pour les cliniques et hôpitaux privés !

Alors que le programme IFAQ est inscrit dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2015 (LFSS) et que la première phase d’expérimentation se termine, la branche Médecine Chirurgie Obstétrique de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP-MCO) fait part des résultats encourageants pour les cliniques et hôpitaux privés. Sur les 78 établissements de santé privés expérimentateurs, 45 sont rémunérés, soit près de 60 %. Des résultats positifs qui soulignent l’engagement des cliniques et hôpitaux privés dans l’amélioration continue de la prise en charge des patients.

« La FHP-MCO s’est positionnée depuis plusieurs années en faveur du développement du financement à la qualité. Les résultats de cette phase d’expérimentation montrent que l’excellence et les efforts constants pour améliorer la qualité de la prise en charge des patients dans les cliniques et hôpitaux privés sont enfin reconnus ! », souligne Ségolène Benhamou, Présidente de la FHP-MCO.

Le programme IFAQ lancé en 2012 par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la haute autorité de santé (HAS) a été pensé afin de favoriser la progression des pratiques professionnelles au bénéfice des patients dans les établissements de santé ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), qu’ils soient publics ou privés. L’objectif est de concevoir un modèle d’évaluation de la qualité des établissements à partir d’indicateurs qualité généralisés et d’allouer une valorisation financière en lien avec cette évaluation.

Une première phase – d’expérimentation – s’est déroulée de novembre 2012 à décembre 2014, sur la base d’un appel national à candidatures : 222 établissements de santé volontaires ont été retenus, dont 78 établissements ex-OQN. Alors qu’initialement le programme IFAQ prévoyait de sélectionner un tiers des meilleurs établissements en termes de qualité, près de la moitié des établissements expérimentateurs a été retenue en fonction d’un score agrégé. Pour ces établissements, la rémunération est comprise entre 0,3% et 0,5% du budget Assurance Maladie avec 3 tranches de rémunération selon le score obtenu.

Parmi les 78 établissements de santé privés volontaires, 45 sont rémunérés, 23 ne le sont pas, et 10 sont exclus car ne répondant pas aux critères d’éligibilité du financement.

« Parmi les 45 établissements de santé privés rémunérés, près de la moitié est dans la meilleure des tranches de rémunération. Cela confirme que le mode de fonctionnement des établissements de santé privés permet l’excellence en termes de qualité ! » ajoute Ségolène Benhamou.

Une seconde phase – de montée en charge avant une généralisation en 2016 – s’est ouverte depuis juin 2014 avec un nouvel appel à candidatures incluant cette fois 500 établissements.
« La FHP-MCO souligne que les établissements de santé privés se sont portés volontaires massivement pour contribuer à l’élaboration de ce modèle d’évaluation et pour montrer leur implication dans l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients.» poursuit Ségolène Benhamou. « C’est un modèle incitatif ambitieux dans lequel tous les établissements, publics et privés, seront évalués selon les mêmes critères. »