Les circulaires des campagnes tarifaires viennent préciser les modalités d’allocation de ressources d’assurance maladie aux établissements de santé.

La deuxième circulaire de campagne tarifaire du 12 novembre 2014 vient d’être publiée.

Concernant le champ MCO, 84,6 millions d’euros supplémentaires sont délégués dans les dotations régionales des Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC).

Les principaux crédits se répartissent entre les dispositifs suivants :

• 7,2 millions d’euros sont alloués dans le cadre des mesures salariales et catégorielles ;
• 16,3 millions d’euros dans le cadre des plans, programmes et mesures de santé publique et notamment les plans Cancer et Alzheimer ; l’Aide médicale à la procréation ; le Programme des soins palliatifs ;
• 47,4 millions d’euros concernant le champ « Innovation, recherche et référence », notamment les PHRC, PRTK et médicaments sous ATU ;
• 10,6 millions d’euros concernant les Investissements nationaux en complément des crédits FMESPP (cf. dépêche FMESPP), sur le programme Hôpital Numérique et des SI de gestion ;
• 1 million d’euros est délégué concernant l’utilisation du Yondelis;
• 0,51 million d’euros concernant la compensation exceptionnelle EPO des forfaits de dialyse péritonéale ;

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette circulaire ainsi que de ses annexes qui présentent les financements relatifs à ces mesures.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.