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Nous vous rap­pelons que les pri­or­ités nationales 2014 de ges­tion du risque com­pren­nent le sujet de la Chirurgie ambu­la­toire.

Le développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire con­stitue un axe majeur pour l’État, et, comme tous les ans, l’assurance mal­adie lance les procé­dures de mise sous accord préal­able con­for­mé­ment à la lég­is­la­tion.

Cet out­il de MSAP vient com­pléter un cer­tain nom­bre de mesures visant à faciliter le développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire telles que :

  • le tarif iden­tique entre le niveau J et 1 des GHM,
  • la sup­pres­sion des bornes bass­es,
  • un assou­plisse­ment à venir des normes de fonc­tion­nement de ces unités (août 2012),
  • les travaux de l’ANAP (cf. ci-joint la dernière pub­li­ca­tion),
  • cer­taines ini­tia­tives d’A.R.S.

La Mise sous accord préal­able con­cerne notam­ment les étab­lisse­ments de san­té en dessous de la moyenne régionale/nationale.

La CNAMTS vient de nous com­mu­ni­quer, après relances, cette liste pour l’année 2014. La procé­dure a été élargie à 43 gestes. Cette liste n’a pas fait l’objet d’une con­cer­ta­tion ni même d’une infor­ma­tion préal­able.

Font doré­na­vant par­tie de cette procé­dure les gestes suiv­ants :

  • la chirurgie du pied,
  • la chirurgie du poignet
  • la répa­ra­tion de perte de sub­stance,
  • l’exérèse de lésion sous cutanée
  • l’exérèse de lésion cutanée.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de la liste com­plète des gestes entrant dans la procé­dure de MSAP 2014 (ci-joint), et en par­ti­c­uli­er de la liste des codes CCAM con­cernés.

Le Dr Michèle BRAMI (michèle.brami.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

 

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