IFAQ « Incitation financière à l’amélioration de la qualité » : la HAS et la DGOS ont lancé
un nouvel appel à candidature auprès des établissements de santé MCO.

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Haute autorité de santé (HAS) ont lancé un nouvel appel à candidature auprès des établissements de santé MCO publics et privés dans le cadre du programme IFAQ, Incitation financière à l’amélioration de la qualité. Il est accessible sur le site de la DGOS et de la HAS.

Nous vous invitons à en prendre connaissance dès à présent en le téléchargeant ci-après.
Contexte

Le programme IFAQ a pour objectif de prendre en compte la qualité des prises en charge dans le mode de financement des établissements de santé. Il est co-piloté par la DGOS et la HAS, le développement est confié au projet COMPAQ-HPST. Les travaux sur la construction du modèle sont menés en lien avec les fédérations hospitalières (FHF, FEHAP, UNICANCER, FHP et FHP-MCO), l’ATIH, et l’ANAP. L’objet est de concevoir un modèle d’évaluation de la qualité des établissements à partir des indicateurs qualité généralisés et de simuler une valorisation financière en lien avec cette évaluation.

Un premier appel à candidature s’est déroulé durant l’été 2012 et a rencontré un franc succès. Au final, 222 établissements MCO volontaires ont été retenus, dont 78 établissements ex-OQN, pour une phase d’expérimentation entre novembre 2012 et décembre 2014.

Les documents d’informations présentant le modèle IFAQ sont disponibles sur le site COMPAQ-HPST.

Objectif de cette nouvelle phase

Il s’agit d’adapter le modèle IFAQ à la remontée biennale des indicateurs, en intégrant notamment des indicateurs de spécialité généralisés par la HAS et d’évaluer la persistance d’un effet de l’incitation au cours du temps.

La nouvelle phase du programme se déroulera entre juin 2014 et décembre 2015.

Modalités de l’appel à candidature

Les critères d’éligibilité restent les mêmes à savoir :

Critère  relatif à l’activité et au statut : sont éligibles les établissements de santé ayant une autorisation de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO), à l’exception des établissements exerçant une activité exclusive de soins en ambulatoire, d’hospitalisation à domicile, et de dialyse. Cette exclusion concerne à la fois la dialyse en centre et la dialyse hors centre. Toutefois, la dialyse réalisée pour des patients hospitalisés en secteur MCO est incluse.

Critère relatif à la certification : un niveau de certification minimal est pré-requis pour participer. Sont éligibles les établissements MCO :

• certifiés en 2010 sans réserves après suivi ;
• certifiés en V2010 avec réserves et en cours de suivi, à la condition que les délais de suivi soient compatibles avec une éventuelle levée des réserves avant la fin de l’expérimentation ;
• certifiés en V2007 (sans V2010) sans réserve après suivi.

Les établissements pour lesquels les réserves n’auront pas été levées avant la fin de l’année 2015 seront exclus.

Le panel : au moins 500 établissements représentatifs par secteur (ex DG, ex OQN), par catégories d’établissement (CHRU, CH, CLCC, ESPIC, privé lucratif, HIA) et avec une représentativité régionale (au moins 1 établissement par région). Sous réserve du respect des critères d’éligibilité et des modalités de l’appel à candidature, les 222 établissements IFAQ seront retenus s’ils le souhaitent et les nouveaux établissements du panel seront sélectionnés par tirage au sort.

Candidature :

Les établissements volontaires doivent faire parvenir au projet Compaq, impérativement avant le 30 juin 2014, à l’adresse mail suivante : ifaq.compaqhpst@gmail.com

• Pour les établissements déjà engagés dans l’expérimentation IFAQ : une lettre ou un email d’accord pour la poursuite de leur participation signée par la Direction Générale de l’établissement.
• Pour les autres établissements volontaires : une lettre d’engagement signée conjointement par le directeur de l’établissement et par le président de CME.

Afin d’aider les établissements qui souhaitent participer à cette expérimentation, nous vous proposons une lettre d’engagement type.

Le Pr Étienne Minvielle, directeur scientifique du Projet Compaq, est disponible pour répondre à toutes vos questions sur ce projet : ifaq.compaqhpst@gmail.com ou au 01 42 11 64 52.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :

• Lettre d’engagement type
• L’appel à candidature