Un arrêté du 24 février 2014 autorise l’accès des infirmiers de soins généraux au diplôme d’infirmier de bloc opératoire diplômé d’Etat (IBODE) par la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Les travaux de réingénierie de la formation d’IBODE avec les ministères en charge de la santé et de l’enseignement supérieur se poursuivent depuis 2006.

Dans le cadre de ces travaux, qui concernent notamment l’instauration de nouveaux actes réservés aux IBODE, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) s’est engagée auprès des associations représentant ces infirmiers, les écoles, les employeurs et les médecins à ouvrir rapidement le diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire à la procédure de VAE ce qui est chose faite par un arrêté du 24 février 2014.

La FHP et la FHP-MCO, ont participé à ces travaux, et se félicitent de la publication de cet arrêté qui ouvre la voie de l’obtention des diplômes infirmiers par la VAE, ce qui dynamise la promotion professionnelle dans notre secteur d’activité.

Le présent document a pour objet de faire le point sur la procédure de validation mise en place par cet arrêté :

1    Pré-requis et préalables

L’arrêté dispose que le candidat souhaitant acquérir le diplôme d’IBODE par la VAE doit justifier d’un diplôme d’infirmier reconnu en France ou d’une autorisation d’exercice.

Il doit avoir réalisé des activités dans quatre domaines du nouveau référentiel d’activités des IBODE à savoir :

• au moins trois activités dans le domaine intitulé « réalisation de soins et d’activités liées à l’intervention et au geste opératoire »
• au moins deux activités dans le domaine intitulé « réalisation de soins auprès d’une personne bénéficiaire d’une intervention » ;
• au moins trois activités dans le domaine intitulé « mise en œuvre et contrôle de mesures d’hygiène en bloc opératoire et dans les secteurs associés »
• au moins deux activités dans le domaine intitulé « mise en œuvre de mesures de qualité et de sécurité en bloc opératoire et dans les secteurs associés »

Le candidat doit avoir exercé les activités pendant au moins trois années en équivalent temps plein de façon consécutive ou non.

2    La procédure administrative

Une fois ces préalables obtenus, le candidat remplit d’abord un « dossier de recevabilité » de sa demande de VAE et le remet au préfet de région.

Celui-ci dispose de deux mois pour lui notifier sa décision, et l’absence de réponse dans ce délai vaut rejet.

Si sa demande est jugée recevable, le candidat renseigne un livret de présentation des acquis de l’expérience d’une trentaine de pages.

3    La validation à proprement parler

Il est ensuite convoqué à un entretien avec le jury du diplôme d’IBODE nommé par le préfet de région, d’une heure maximum.

Sur la base de l’examen du livret de présentation et de l’entretien, le jury peut décider :

• d’attribuer le diplôme d’IBODE ;
• de valider certaines compétences du diplôme et se prononcer sur celles qui doivent faire l’objet d’une évaluation complémentaire ;
• de ne valider aucune compétence du diplôme. Dans ce cas, le candidat dispose de trois années pour présenter un nouveau livret de VAE.

En cas de validation partielle, le candidat peut, sous cinq ans à compter de la première notification de la décision du jury :

• soit poursuivre et enrichir son expérience professionnelle avant de déposer un nouveau livret de présentation et de se présenter à nouveau devant le jury ;
• soit suivre et valider, dans la cadre de la formation préparant au diplôme d’IBODE, la ou les unités d’enseignement qui correspondent aux compétences non validées. Dans ce cas, il s’inscrit auprès d’une école d’IBODE et est dispensé des épreuves de sélection exigées pour l’accès à la formation initiale.

4    La poursuite des travaux sur le diplôme d’IBODE

Reste désormais au Ministère le soin d’initier la réingénierie du diplôme d’IBODE qui doit permettre à terme, aux IBODE actuelles, de pouvoir prétendre à des fonctions complémentaires à celles qu’ils exercent déjà au sein de nos établissements.

Les principes dégagés par le groupe de travail sont les suivants :

Contrairement aux autres groupes de réingénierie, les membres du groupe de travail IBODE n’ont pas souhaités créer un nouveau décret d’actes permettant de réserver des actes dans les blocs opératoires aux seules IBODE.

En conséquence, le décret d’acte infirmier n’a pas été modifié.

Les infirmières pourront donc continuer à assumer les missions qu’elles détiennent aujourd’hui au sein des blocs opératoires.

Cependant, le nouveau diplôme d’IBODE donnera accès pour ses détenteurs :

1/ A des actes co-décidés sur prescription médicale et à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment.

• Installation chirurgicale du patient
• Mise en place et fixation des drains sus-aponévrotiques
• Fermeture cutanée et sous-cutanée
• Aide à l’exposition
• Aide à l’aspiration
• Aide à l’hémostase

2/ Et à des missions de fonction d’assistance technique sous la surveillance directe du chirurgien et en fonction de protocoles médicaux définis.

• Aide aux sutures des organes et des vaisseaux
• Aide à la réduction d’une fracture et au maintien de la réduction au bloc opératoire
• Aide à la pose d’un dispositif médical implantable
• Injection d’un produit à visée thérapeutique ou diagnostic dans un viscère, une cavité ou une artère.
• Prélèvement de sang au cordon dans le cas d’une césarienne.

Les IBODE en poste devront, à compter de la sortie du décret en conseil d’Etat, passer des modules de formations complémentaires à hauteur de 48 heures dans les écoles d’IBODE.

L’ensemble des IBODE en poste devra avoir passé ce complément avant le 31 décembre 2019.

Cette formation pourra être dispensée de manière discontinue.

Les services du ministère n’ont pas prévu de financement particulier pour cette formation dont la charge reviendra nécessairement aux établissements et à l’OPCA.

Etienne Vigouroux (etienne.vigouroux@fhp.fr ou polesocial@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO