Les Français nous aiment ! C’est ce que confirme le sondage IPSOS pour la FHP soulignant l’aspect remarquable de cette nouvelle dans un climat de sinistrose. En effet, 83 % des Français ont une bonne image de nos établissements. Ils sont même 92 % à juger que les cliniques sont à même de proposer une bonne qualité des soins, 88 % de proposer un accueil personnalisé et un séjour de qualité aux patients, 82 % d’être rapides dans la prise en charge des patients et 80 % d’être à la pointe de la recherche et des nouvelles technologies de soin. Ce sont nos points forts et ils sont reconnus en tant que tels par l’opinion publique. Par ailleurs, la crise n’a pas érodé l’attente très forte des Français de disposer d’une liberté de choix de son praticien et de son établissement. Le jeu reste ainsi ouvert, nous sommes soumis au verdict de la satisfaction du patient. Que les meilleurs gagnent ! Toutefois les Français sont balancés entre leur attachement à nos établissements et une inquiétude. Celle prioritairement de l’accessibilité financière des soins : 42 % des répondants perçoivent notre secteur comme spontanément coûteux. Ce préjugé nous colle historiquement à la peau. C’est un axe essentiel de travail pour nous tous, syndicat et établissements, car nous voyons clairement que la perception des Français de la réalité, notamment concernant les niveaux de remboursement – troublés par la communication des mutuelles – est erronée. Malgré nos atouts, notre bataille contre les idées reçues est plus que jamais d’actualité et sera de longue haleine. Enfin, 45 % des répondants évoquent la « dégradation » du système et 67 % jugent nécessaire de l’adapter. Pour cela, les Français comptent en premier lieu sur les médecins, puis sur les établissements et ne placent les institutions qu’en fin de liste. En clair, les usagers sont nos meilleurs alliés et comptent sur nous pour améliorer l’offre de soins. Message reçu 5 sur 5 !
Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO
T2A : moins de sanctions et moins élevées
Dans le cadre de son second rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A opérés en 2010 sur l’activité 2009, l’ATIH constate une chute de 77 % du montant des sanctions définitives, passant en un an de 44,5 à 10,3 millions d’euros. Sont concernés 25 régions et 271 établissements dont 118 privés. Au total, 109 sanctions définitives ont été prononcées (contre 172 précédemment), dont 42 concernant des cliniques (auparavant 70). Le montant moyen de la sanction a baissé, drastiquement de 68 % pour les hôpitaux à 126 500 euros, plus mesurément de 12 % pour les cliniques à 44 000 euros. Seuls 6% des hôpitaux et 21,4 % des cliniques sont allés en contentieux. Par ailleurs, « les établissements qui avaient engagé des contentieux ont reçu des notifications définitives proportionnellement plus élevées (36,1% vs 11,4 % pour les hôpitaux et 75,3 % vs 34,9 % pour les cliniques des sanctions maximales) que les établissements qui n’avaient pas initié de contentieux« , signale l’ATIH.
Création de la Fondation des usagers du système de santé
Lors du comité exécutif de la FHP de juillet dernier, était créé un groupe de préfiguration, composé de Frédéric Dubois, Jean-Daniel Simon et les docteurs Gérard Couderc et Gilles Schutz, à la Fondation des usagers sous l’égide de la Fondation de France. L’hospitalisation privée est en recherche permanente d’alliances pour améliorer l’offre de soins en France. L’évolution de la société, de la règlementation, de la prise en compte des parties prenantes, donnent une place légitime et grandissante aux patients. La Fondation des usagers visera à mobiliser les acteurs pour promouvoir une expression nouvelle des besoins des usagers et soutenir les projets innovants de la profession.
En savoir plus : dominique.dorel@fhp.fr
La HAS lance le site Scope santé
Le site d’information grand public sur la qualité et la sécurité des soins des 5.500 hôpitaux et cliniques français, Scope santé, a été lancé par la HAS, la DGOS et l’ATIH. Le site Scope santé répond à la mission confiée à la HAS de « coordonner l’élaboration et assurer la diffusion d’une information adaptée sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé, à destination des usagers et de leurs représentants« . Le site reprend les données du site Platines (activité – avec des moyennes nationales, équipements, tableau de bord, certification par la HAS) et ajoute une trentaine de données d’activité collectées par la DREES (volumétrie sur la psychiatrie, la dialyse, la HAD, les IRM 24 heures sur 24 ou encore l’existence d’une unité neurovasculaire). De plus, 35 des 88 indicateurs de certification ont été sélectionnés et publiés. L’usager peut également se géolocaliser et comparer l’activité et la qualité de quatre établissements localisés dans un rayon de 20 km.
Renforcement du recours à la HAD
La ministre Marisol Touraine a plaidé pour que l’assurance maladie exerce un contrôle des HAD « mieux adapté à la réalité » de ces structures. « Je pense même que l’assurance maladie pourrait identifier les hospitalisations conventionnelles non pertinentes qui devraient relever de l’HAD » et « d’ici cinq ans, il nous faudra doubler l’activité globale constatée en 2011« , a-t-elle notamment souligné. Le nouveau texte « établit précisément des indicateurs de suivi de la prescription d’HAD. Il sera donc aisé d’identifier les établissements ou services qui ont peu ou pas recours à l’HAD et d’en comprendre les raisons« . Elisabeth Hubert, présidente de la FNEHAD a énuméré des freins : « proposer à la signature d’un établissement d’HAD de 30 patients par jour le même contrat de bon usage du médicament [CBUM] que le CHU voisin, pratiquer des contrôles de tarification sur les HAD avec une ampleur de moyens un peu disproportionnée au regard des sommes à récupérer, ne pas revaloriser les tarifs de l’HAD depuis 2005, ne pas compenser au niveau des sommes dues l’inclusion des molécules de la liste en sus lors de leur réintroduction dans la T2A« . Elle a plaidé pour que les HAD puissent accéder à des MIGAC et bénéficier des aides pour les populations isolées prévues par le PLFSS 2014. Alors que la circulaire propose de « se rapprocher d’un taux régional plancher de recours à l’HAD de 30-35 patients par jour pour 100.000 habitants« , les établissements se situent en moyenne à 15 ou 16 patients, et seuls quelques-uns en accueillent 24 ou plus. Plus de 100.000 personnes par an sont pris en charge en HAD en France.
Supprimer la sécu
Le think tank de Gérard Larcher, ancien président du Sénat, propose de ne plus financer la santé par les cotisations sociales, mais par une hausse de la CSG et une autre, plus « légère », de la TVA. Le système bicéphale État/assurance maladie est moribond alerte ce groupe de réflexion Cercle santé innovation (au sein duquel siègent les fédérations hospitalières) dans son rapport réalisé par Jean de Kervasdoué. Il préconise de supprimer purement et simplement l’assurance maladie pour la remplacer par une agence sous contrôle de l’État. « La double gestion donne la responsabilité de l’hôpital à l’État et celle de la médecine libérale à l’assurance maladie », déplore-t-il. Il pose également la question du contrôle démocratique des dépenses de santé. Les dernières – et uniques – élections au conseil d’administration de la CNAM, où siègent les partenaires sociaux, remontent à 1983 ! « Ce n’est pas à l’assurance maladie de décider seule des choix fondamentaux du système », conclut l’ancien président du Sénat. « C’est aux institutions démocratiques de le faire, et notamment au Parlement. »
Un parc d’IRM très insuffisant
Une étude commanditée par les fabricants d’appareils d’imagerie montre que le parc d’IRM est très insuffisant face aux besoins pour les patients atteints d’un cancer. Les derniers résultats d’avril, affichaient pour 2013 des délais de 30,5 jours en moyenne pour obtenir une IRM lombaire, en hausse par rapport à 2012. L’association dénonce une « inadéquation profonde entre besoins des patients et équipements disponibles (…) On a, en France, 880 établissements autorisés à traiter des cancers et seulement 650 appareils d’IRM, qui est la technique indispensable dans la prise en charge des cancers pour le diagnostic et le suivi de la réponse tumorale : on marche sur la tête » déclare le porte-parole. « On ne peut pas rester avec ce retard, à un niveau d’équipement de 10 appareils par million d’habitants quand tous les pays européens sont à 20« . Selon l’association d’industriels, il faut aussi permettre le développement de la radiologie interventionnelle et des techniques de chirurgie guidée par l’image, et répondre aux besoins de la recherche en imagerie et de la recherche croisée pour laquelle l’imagerie, l’IRM notamment, sont indispensables.
Les professionnels de santé s’engagent contre la violence faite aux femmes
Sept organisations* représentant les professionnels médicaux impliqués dans la santé de la femme et la périnatalité ont signé un manifeste contre les violences faites aux femmes, convaincues de leur rôle à jouer dans la prise en charge de ces violences. Les signataires s’engagent à soutenir les actions de dépistage et de prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences, et à se mobiliser, s’informer, se former et à se rapprocher des réseaux de lutte contre ces violences. Le quatrième Plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016, doté de 66 millions d’euros, considère notamment, pour la première fois, les violences faites aux femmes comme une priorité de santé publique.
*Gynécologie sans frontière (GSF), Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), Collège national des sages-femmes (CNSF), Société française de médecine périnatale (SFMP), Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale (FNCGM), Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), et l’Association des gynécologues obstétriciens en formation (AGOF).
1,5 milliard d’euros débloqués
Les ministres de l’Économie, de la Santé et les Affaires européennes ont acté le protocole d’accord « programme Hôpital d’avenir » avec la Banque européenne d’investissement (BEI) en vue d’octroyer 1,5 milliard d’euros sur trois ans aux hôpitaux et cliniques français par le biais de prêts contractés auprès de la Banque Postale, du Crédit Agricole ou du groupe Banque Populaire Caisses d’Épargne (BPCE). Plus de 450 opérations portées par des établissements de santé publics et privés sont concernées. Comme le précise en ligne la BEI, ce « programme de construction, rénovation et rationalisation géographique des hôpitaux de France » s’oriente sur des « projets de petite et moyenne dimension mis en œuvre par les institutions publiques dans une logique de rationalisation de l’offre de soins territoriales (solidarité, soutenabilité, organisation territoriale rationalisée)« . Le programme Hôpital d’avenir s’inscrit dans les 45 milliards d’euros de possibilités d’investissements dans l’hôpital public pour les dix ans qui viennent, rappelées cet été par le président de la République.
Nous vous en parlions la semaine dernière, le guide EMAS du secteur hospitalier est officiellement paru. Fruit du partenariat entre le C2DS et le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, il s’adresse à tous les établissements de santé intéressés par un enregistrement EMAS. Ce guide méthodologique fournit des conseils clairs et simples ainsi que des instructions étape par étape, faciles à suivre. Vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site du ministère : Guide EMAS