Publication de l’Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l’année 2013 les crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du Fonds d’intervention régional pour l’année 2013, ainsi que de la circulaire de la DGOS relative aux modalités de mise en œuvre de ces crédits.

ENJEUX :

La création du Fonds d’intervention régional (FIR) vise à donner aux agences régionales de santé (ARS) une plus grande souplesse dans la gestion de certains de leurs crédits, au service d’une stratégie régionale de santé transversale.
Le FIR s’inscrit donc pleinement dans les objectifs de la « stratégie nationale de santé ».

Il doit permettre aux ARS d’améliorer la performance du système de santé et d’optimiser la dépense.

En ce sens, il repose sur une logique de résultats mesurés dans le cadre d’un reporting organisé plutôt que sur une logique de moyens sur des lignes fléchées.
Cette extension s’inscrit dans le cadre d’un respect absolu de l’ONDAM, dont les ARS sont des acteurs essentiels.

La création du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2012 a entraîné le transfert de certaines dotations de Missions d’intérêt général (MIG).
Plusieurs MIG, dont la PDSES, sont dorénavant financées par ce fonds.

Les principes d’allocation définis dans les guides de contractualisation des dotations finançant les AC et les MIG demeurent applicables à l’ensemble des MIGAC financées au titre du FIR.
Pour plus d’informations sur ce sujet, nous vous renvoyons à nos précédentes dépêches concernant les guides MIG et AC de la DGOS.

PÉRIMÈTRE DU FIR :

A sa création en 2012, il regroupait au sein d’une même enveloppe globale des crédits antérieurement fléchés qui répondaient à des objectifs complémentaires de politique de santé comme la permanence des soins, l’amélioration de la coordination des soins et des prises en charge, ou les actions de prévention-santé publique.
Le FIR comprenait les crédits suivants :

Des crédits avaient également été intégrés en 2012 au titre des contreparties financières prévues aux contrats d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins signés avec les transporteurs sanitaires ( « CACQS VSL »).

En 2013, le FIR, en plus des crédits déjà intégrés en 2012, est complété par les crédits suivants :

BÉNÉFICIAIRES :

Peuvent être bénéficiaires du FIR les établissements de santé publics et privés, ainsi que les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les réseaux de santé, les maisons de santé, les centres de santé, les pôles de santé, les personnels de ces organismes, les professionnels de santé, des associations œuvrant dans le secteur ainsi que des personnes publiques, notamment des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale, mais également des prestataires extérieurs qui contribuent aux missions du FIR, et avec lesquels l’ARS aura conclu un marché public.

MONTANTS RÉGIONAUX 2013 :

Les montants 2013 des crédits attribués aux agences régionales de santé se répartissent ainsi :

Le montant de l’enveloppe FIR est de 3,3 milliards en 2013 (1,5 milliard en 2012).

Nous vous invitons à prendre connaissance l’arrêté fixant ces montants ainsi que de la circulaire qui précise les modalités de mise en œuvre.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

A télécharger :
– CIRCULAIRE N° SG/2013/195 du 14 mai 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional en 2013
– Arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2013