C’est aujourd’hui le grand jour, celui de la publication des tarifs. Comme chaque année, le cabinet de la ministre et la DGOS ont conservé le secret des chiffres jusqu’au dernier moment, mais le suspense avait déjà été largement dévoilé depuis le 17 janvier, date de présentation de la campagne tarifaire dont nous nous sommes fait amplement l’écho dans ces colonnes. Même si ce calendrier est désormais gravé dans le marbre, il n’en demeure pas moins scandaleux que l’on communique à presque 3000 entreprises de santé, deux mois après le début de l’exercice comptable, les moyens de calculer leur chiffre d’affaires, de mettre en place des actions correctives, de valider ou d’invalider des choix impactant salariés, prestataires, bref toute une économie. Maux de tête pour les directions financières dont les tableaux excel frisent la surchauffe mais surtout pour les directions qui se surprennent à jouer à la loterie. Les chanceux verront leur case-mix « matché » avec les évolutions positives des tarifs 2013, les malchanceux n’auront plus que leurs yeux pour pleurer. Comme tous vos collègues, vous réfrénerez votre sentiment d’incompréhension, voire d’injustice, vous ferez preuve de calme, de sagesse et de positivisme car nous n’avons pas d’autre choix que d’avancer.
Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO
Le coefficient prudentiel précisé dans la loi
Un projet de décret en Conseil d’Etat détaille les modalités d’application de la nouvelle procédure de mise en réserve des crédits hospitaliers en début de campagne tarifaire, avec la mise en place d’un coefficient prudentiel minorant les tarifs. A partir de 2010 des mises en réserve prudentielles ont été réalisées en début de campagne tarifaire sous la forme de gels des crédits MIGAC afin d’éviter une sur-exécution de l’enveloppe des tarifs.
Pour une « open data »
Le directeur de la CNAMTS s’est déclaré favorable à un accès raisonnable mais contrôlé aux données de l’Assurance maladie suite à la polémique ouverte par plusieurs acteurs du monde de la santé qui réclament un accès plus large à l’ensemble des données de santé, y compris celles de l’Assurance maladie. Il a souligné que le Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (Sniiram) était d’ores et déjà ouvert à un nombre non négligeable d’acteurs du monde de la santé et de la société civile à travers l’Institut des données de santé (IDS). « Notre position n’est pas la fermeture du Sniiram car depuis plusieurs années nous n’avons cessé de l’ouvrir« , a-t-il déclaré, ajoutant immédiatement qu’il ne fallait pas « être naïf » sur l’utilisation qui pouvait être faite de cette base de données qui est la « plus importante au monde » selon lui (sept dictionnaires avec 785.000 objets, 150 applications, pour un total de 20 milliards de lignes de prestations disponibles à raison de 1,2 milliard de feuilles de soins gérées chaque année). »Il est important de savoir selon quelles règles l’accès à des données portant sur la population entière doit être fait« , a-t-il observé. « Il faut trouver un bon équilibre et le bon équilibre, ce n’est pas la naïveté » rappelant qu’il existait des risques. Parmi ceux qui sont le plus fréquemment cités revient notamment la sélection du risque par les complémentaires santé.
Coup de gueule des urgentistes
Le président de l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf), Patrick Pelloux, l’urgentiste le plus médiatisé de France et Marc Giroud président de Samu-Urgences de France ont interpellé dans une lettre ouverte Marisol Touraine, sur la « crise » actuelle des urgences. « Les urgences sont entrées dans une crise majeure, une crise de leurs ressources humaines » mais « ce message, vous ne l’entendez pas », dénoncent-ils. Ils déplorent que dans l’entourage de la ministre, on leur réponde que les urgences ont « déjà connu bien des crises » mais qu’elles « sont toujours là, très vivantes et, d’une certaine façon, plus vivantes même que jamais, avec de plus en plus de patients qui s’y confient« .
Un suivi des prescriptions collectives
Marisol Touraine lance l’élaboration d’un « système de pharmacosurveillance » des prescriptions. Il s’agira d’assurer « un suivi le plus juste possible des pratiques de prescriptions collectives« . « Il permettra d’analyser les prescriptions collectives et réagir face aux informations » qui en découlent, pour « identifier des mésusages potentiels, des dérives, par exemple des surprescriptions ou des prescriptions hors AMM« . Ces informations seront « déterminantes pour anticiper efficacement de futures crises » et actuellement ce système de pharmacosurveillance « fait cruellement défaut« , a estimé la ministre.
Le Grenelle de l’environnement, où en est-on six ans après ?
Le Commissariat général au développement durable vient de remettre au Parlement le quatrième rapport annuel sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Le nouveau mode de gouvernance établi dans les lois Grenelle serait, d’après le rapport, le plus « grand succès du Grenelle« . On constate également des avancées notoires dans le domaine de la santé-environnement. Début janvier 2013, le taux d’application de la loi Grenelle I atteignait 50%. Ce taux était de 87% pour la loi Grenelle II, 23 mesures restant à prendre sur les 180 mesures d’application prévues par le texte. Télécharger le rapport.
Un projet de décret en Conseil d’Etat détaille les modalités d’application de la nouvelle procédure de mise en réserve des crédits hospitaliers en début de campagne tarifaire, avec la mise en place d’un coefficient prudentiel minorant les tarifs. A partir de 2010 des mises en réserve prudentielles ont été réalisées en début de campagne tarifaire sous la forme de gels des crédits MIGAC afin d’éviter une sur-exécution de l’enveloppe des tarifs.
Pour une « open data »
Le directeur de la CNAMTS s’est déclaré favorable à un accès raisonnable mais contrôlé aux données de l’Assurance maladie suite à la polémique ouverte par plusieurs acteurs du monde de la santé qui réclament un accès plus large à l’ensemble des données de santé, y compris celles de l’Assurance maladie. Il a souligné que le Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (Sniiram) était d’ores et déjà ouvert à un nombre non négligeable d’acteurs du monde de la santé et de la société civile à travers l’Institut des données de santé (IDS). « Notre position n’est pas la fermeture du Sniiram car depuis plusieurs années nous n’avons cessé de l’ouvrir« , a-t-il déclaré, ajoutant immédiatement qu’il ne fallait pas « être naïf » sur l’utilisation qui pouvait être faite de cette base de données qui est la « plus importante au monde » selon lui (sept dictionnaires avec 785.000 objets, 150 applications, pour un total de 20 milliards de lignes de prestations disponibles à raison de 1,2 milliard de feuilles de soins gérées chaque année). »Il est important de savoir selon quelles règles l’accès à des données portant sur la population entière doit être fait« , a-t-il observé. « Il faut trouver un bon équilibre et le bon équilibre, ce n’est pas la naïveté » rappelant qu’il existait des risques. Parmi ceux qui sont le plus fréquemment cités revient notamment la sélection du risque par les complémentaires santé.
Coup de gueule des urgentistes
Le président de l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf), Patrick Pelloux, l’urgentiste le plus médiatisé de France et Marc Giroud président de Samu-Urgences de France ont interpellé dans une lettre ouverte Marisol Touraine, sur la « crise » actuelle des urgences. « Les urgences sont entrées dans une crise majeure, une crise de leurs ressources humaines » mais « ce message, vous ne l’entendez pas », dénoncent-ils. Ils déplorent que dans l’entourage de la ministre, on leur réponde que les urgences ont « déjà connu bien des crises » mais qu’elles « sont toujours là, très vivantes et, d’une certaine façon, plus vivantes même que jamais, avec de plus en plus de patients qui s’y confient« .
Un suivi des prescriptions collectives
Marisol Touraine lance l’élaboration d’un « système de pharmacosurveillance » des prescriptions. Il s’agira d’assurer « un suivi le plus juste possible des pratiques de prescriptions collectives« . « Il permettra d’analyser les prescriptions collectives et réagir face aux informations » qui en découlent, pour « identifier des mésusages potentiels, des dérives, par exemple des surprescriptions ou des prescriptions hors AMM« . Ces informations seront « déterminantes pour anticiper efficacement de futures crises » et actuellement ce système de pharmacosurveillance « fait cruellement défaut« , a estimé la ministre.
Le Grenelle de l’environnement, où en est-on six ans après ?
Le Commissariat général au développement durable vient de remettre au Parlement le quatrième rapport annuel sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Le nouveau mode de gouvernance établi dans les lois Grenelle serait, d’après le rapport, le plus « grand succès du Grenelle« . On constate également des avancées notoires dans le domaine de la santé-environnement. Début janvier 2013, le taux d’application de la loi Grenelle I atteignait 50%. Ce taux était de 87% pour la loi Grenelle II, 23 mesures restant à prendre sur les 180 mesures d’application prévues par le texte. Télécharger le rapport.