La publication des résultats de l’enquête du National Health Service sur l’hôpital de Stafford au centre de l’Angleterre a fait l’effet d’une bombe outre-Manche. Début février, nos voisins européens découvraient dans l’exemple de cet établissement qui a remonté le temps, la déliquescence très avancée de leur système sanitaire. Et encore, Stafford n’est que le premier d’une longue liste de 14 hôpitaux publics où le taux de mortalité est nettement excessif et jugé suspect. Au même moment en France, le chargé du rapport IGAS 2012 sur l’hôpital préfaçait : « L’essentiel ne doit pas être perdu de vue, l’hôpital sauve des vies« . Entre nos deux pays, plus que la Manche nous sépare. L’assèchement du financement public anglais a eu raison d’un système aujourd’hui tétanisé. Et si en France, fort de ce constat, le secteur hospitalier privé entraînait l’activité de soin dans une profonde mutation nécessaire car vitale ? Alors arrêtons d’empiler cases et systèmes dont plus personne n’a les moyens et dans lesquels la vie sanitaire cherche douloureusement à s’ajuster, mais à l’inverse observons-là un instant et inventons la forme et le système qui l’entoure et la soutient. Remplaçons les photos mentales de nos bâtiments prétentieux par des scènes de soin et d’humanité, cœur battant de notre métier. Stafford doit rester notre épouvantail à tous. Think different !
Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO
Campagne tarifaire : dernier buzz
Bien que démenti par le ministère, les tarifs 2013 annoncés pourraient évoluer : pour le secteur privé, pas de changement ! En revanche la baisse de 1,7% pour les hôpitaux pourrait être réduite à 1%. Cet effort accordé au secteur public verrait une moindre augmentation des MIG, voire une absence d’augmentation des MIGAC en 2013. Notre profession avait dénoncé l’augmentation prévue des MIGAC de 2,95%. Parallèlement, comme nous, la FHF évalue à 3,3% le taux d’évolution budgétaire des hôpitaux (impact des mesures nouvelles intégré).
Bien que démenti par le ministère, les tarifs 2013 annoncés pourraient évoluer : pour le secteur privé, pas de changement ! En revanche la baisse de 1,7% pour les hôpitaux pourrait être réduite à 1%. Cet effort accordé au secteur public verrait une moindre augmentation des MIG, voire une absence d’augmentation des MIGAC en 2013. Notre profession avait dénoncé l’augmentation prévue des MIGAC de 2,95%. Parallèlement, comme nous, la FHF évalue à 3,3% le taux d’évolution budgétaire des hôpitaux (impact des mesures nouvelles intégré).
L’hospitalisation privée selon l’IGAS
« La quarantaine de groupes de cliniques dont cinq groupes nationaux et une vingtaine de groupes régionaux rassemble aujourd’hui un peu plus de 600 des 1.050 cliniques, c’est-à-dire 58% des entités juridiques mais 68% des capacités du secteur, en raison de la taille moyenne plus importante de ces établissements« . C’est ce qu’indique l’IGAS, dans son rapport annuel 2012 sur l’hôpital et qui publie quelques pages d’un rapport encore non diffusé sur l' »évaluation de la place et du rôle des cliniques privées dans l’offre de soins« . L’IGAS évoque la croissance des groupes de cliniques, nourrie par « l’intervention des fonds d’investissement ». « Dans le même temps, attirées par la perspective de rendements relativement élevés et peu cycliques, les sociétés foncières ont massivement investi dans ce secteur, à la faveur des stratégies de cession de leurs murs par les cliniques et accompagnent désormais leur gestion« , observe-t-elle. L’IGAS se montre critique sur cette stratégie immobilière : « Si ces cessions de murs ont permis d’alimenter à court terme la trésorerie des groupes et des établissements, de financer leur croissance externe ou de contribuer à leur désendettement, elles fragilisent à moyen terme leur marge opérationnelle en raison du poids des loyers aux indexations coûteuses« . Une fraction « croissante » de la rentabilité est ainsi captée par l’immobilier au détriment du cycle d’exploitation. L’IGAS estime que le double mouvement qui a touché les cliniques -croissance des groupes et entrée des sociétés foncières- « semble appelé à se poursuivre compte tenu des besoins de modernisation des infrastructures et des difficultés de transmission du capital des médecins partant en retraite » : 150 établissements environ constituent les cibles potentielles de rachats et de restructurations. L’IGAS de citer enfin les atouts du secteur : « la recherche d’une organisation humaine et technique centrée sur la flexibilité et la réactivité« , « une réflexion sur l’organisation du temps des personnels soignants et sur les processus de soins » et « une recherche de mutualisation dans l’utilisation des ressources« .
« La quarantaine de groupes de cliniques dont cinq groupes nationaux et une vingtaine de groupes régionaux rassemble aujourd’hui un peu plus de 600 des 1.050 cliniques, c’est-à-dire 58% des entités juridiques mais 68% des capacités du secteur, en raison de la taille moyenne plus importante de ces établissements« . C’est ce qu’indique l’IGAS, dans son rapport annuel 2012 sur l’hôpital et qui publie quelques pages d’un rapport encore non diffusé sur l' »évaluation de la place et du rôle des cliniques privées dans l’offre de soins« . L’IGAS évoque la croissance des groupes de cliniques, nourrie par « l’intervention des fonds d’investissement ». « Dans le même temps, attirées par la perspective de rendements relativement élevés et peu cycliques, les sociétés foncières ont massivement investi dans ce secteur, à la faveur des stratégies de cession de leurs murs par les cliniques et accompagnent désormais leur gestion« , observe-t-elle. L’IGAS se montre critique sur cette stratégie immobilière : « Si ces cessions de murs ont permis d’alimenter à court terme la trésorerie des groupes et des établissements, de financer leur croissance externe ou de contribuer à leur désendettement, elles fragilisent à moyen terme leur marge opérationnelle en raison du poids des loyers aux indexations coûteuses« . Une fraction « croissante » de la rentabilité est ainsi captée par l’immobilier au détriment du cycle d’exploitation. L’IGAS estime que le double mouvement qui a touché les cliniques -croissance des groupes et entrée des sociétés foncières- « semble appelé à se poursuivre compte tenu des besoins de modernisation des infrastructures et des difficultés de transmission du capital des médecins partant en retraite » : 150 établissements environ constituent les cibles potentielles de rachats et de restructurations. L’IGAS de citer enfin les atouts du secteur : « la recherche d’une organisation humaine et technique centrée sur la flexibilité et la réactivité« , « une réflexion sur l’organisation du temps des personnels soignants et sur les processus de soins » et « une recherche de mutualisation dans l’utilisation des ressources« .
10 questions à l’hôpital et réponses de l’IGAS
Le rapport 2012 de l’IGAS consacré à l’hôpital s’appuie sur plus de 100 missions de contrôle, d’évaluation, d’appui et de conseil conduites sur l’hôpital entre 2009 et 2012. Sur le plan financier, l’IGAS trouve deux causes principales aux difficultés des établissements : des surcapacités et des lacunes dans le management interne, notamment en matière d’outils de pilotage. L’IGAS insiste pour ne pas surestimer l’impact de la T2A sur les décisions stratégiques d’organisation des soins, et rappelle que le choix des activités est largement contraint par l’offre disponible sur le bassin de vie. Et de préciser dès lors que « la responsabilisation des acteurs ne peut se faire que sur les leviers d’action dont ils disposent« . Au niveau régional, elle soulève la question des marges de manœuvre des ARS, dont les objectifs eux-mêmes sont difficiles à concilier et nécessitent clarification : régulation, contrôle-inspection et redressement financier.
Le rapport 2012 de l’IGAS consacré à l’hôpital s’appuie sur plus de 100 missions de contrôle, d’évaluation, d’appui et de conseil conduites sur l’hôpital entre 2009 et 2012. Sur le plan financier, l’IGAS trouve deux causes principales aux difficultés des établissements : des surcapacités et des lacunes dans le management interne, notamment en matière d’outils de pilotage. L’IGAS insiste pour ne pas surestimer l’impact de la T2A sur les décisions stratégiques d’organisation des soins, et rappelle que le choix des activités est largement contraint par l’offre disponible sur le bassin de vie. Et de préciser dès lors que « la responsabilisation des acteurs ne peut se faire que sur les leviers d’action dont ils disposent« . Au niveau régional, elle soulève la question des marges de manœuvre des ARS, dont les objectifs eux-mêmes sont difficiles à concilier et nécessitent clarification : régulation, contrôle-inspection et redressement financier.
Pas de dérive à l’américaine
Contrairement à une idée répandue, le nombre de procès en France contre les médecins est en régression. En dix ans, les plaintes pénales ont été divisées par deux (108 plaintes déposées en 2009 contre 249 plaintes en 1999) selon une étude de l’Institut droit et santé de l’université Paris-Descartes menée à partir notamment de l’analyse de près de 50 000 décisions de justice. Premier constat : le contentieux judiciaire reste relativement limité (cinq affaires pour un million d’actes effectués en médecine de ville). Autre enseignement, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a eu un impact sur la judiciarisation de la santé. En 2003, seulement 14 % des demandes d’indemnisation de patients transitaient par la voie amiable et 86 % par les tribunaux. En 2009, le rapport s’est inversé : 54 % de traitements des dossiers passent par la voie amiable et 46 % par la justice.
Contrairement à une idée répandue, le nombre de procès en France contre les médecins est en régression. En dix ans, les plaintes pénales ont été divisées par deux (108 plaintes déposées en 2009 contre 249 plaintes en 1999) selon une étude de l’Institut droit et santé de l’université Paris-Descartes menée à partir notamment de l’analyse de près de 50 000 décisions de justice. Premier constat : le contentieux judiciaire reste relativement limité (cinq affaires pour un million d’actes effectués en médecine de ville). Autre enseignement, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a eu un impact sur la judiciarisation de la santé. En 2003, seulement 14 % des demandes d’indemnisation de patients transitaient par la voie amiable et 86 % par les tribunaux. En 2009, le rapport s’est inversé : 54 % de traitements des dossiers passent par la voie amiable et 46 % par la justice.
Les contrats d’accès aux soins, c’est parti !
La Sécu va démarcher à partir de mars les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires pour les inviter à signer des contrats en vue de modérer leurs tarifs, a confirmé le directeur de la CNAMTS. Le principe de ces « contrats d’accès aux soins », sur une base volontaire, a été accepté par trois syndicats de médecins en octobre. Ils doivent entrer en vigueur le 1er juillet.
La Sécu va démarcher à partir de mars les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires pour les inviter à signer des contrats en vue de modérer leurs tarifs, a confirmé le directeur de la CNAMTS. Le principe de ces « contrats d’accès aux soins », sur une base volontaire, a été accepté par trois syndicats de médecins en octobre. Ils doivent entrer en vigueur le 1er juillet.
1er programme national pour la sécurité des patients
Aujourd’hui, 1 patient hospitalisé sur 10 est encore victime d’un événement indésirable grave : pour autant, les infections nosocomiales, cause directe de plus de 4 000 décès par an, ne sont pas une fatalité. Le ministère lance un programme pluriannuel 2013-17 qui fédèrera l’action des autorités publiques, autour de 4 priorités : l’information du patient, le patient co-acteur de sa sécurité ; le renforcement de la déclaration des événements indésirables dans un objectif d’alerte et de retour d’expérience ; la formation, la culture de sécurité et l’appui aux acteurs de santé en matière de sécurité des soins ; l’innovation et la recherche.
Des délais strictement encadrés… mais pas de sanction dans les textes
Les articles L. 1111-7 et R. 1111-1 du code de la santé publique (CSP) prévoient que la communication du dossier par le praticien doit intervenir au plus tard dans les 8 jours suivant la demande formulée par le patient, et au plus tôt après qu’un délai de réflexion de 48 heures aura été observé. Lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.
L’eau notre bien commun