La CNAMTS a mis en ligne sur le site internet ameli la nouvelle version de la base LPP.

Elle contient les données nécessaires à la facturation d’un code LPP et comporte l’ensemble des historiques d’un code LPP.
Le site vous propose un lien vous permettant de faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre.

Elle intègre :

– L’arrêté du 10 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 14/12/2012).

– L’arrêté du 10 décembre 2012 relatif au renouvellement d’inscription du stimulateur médullaire non rechargeable ITREL 3 de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 14/12/2012).

La base est actualisée au Journal Officiel du 14 décembre 2012.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette liste.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Tous nos vœux pour cette année 2013.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO