Le ministère de la Santé a publié les résultats de l’appel à candidature sur le sujet du financement de la qualité,
IFAQ « Incitation financière à l’amélioration de la qualité » :
222 établissements sont retenus dans le cadre de l’expérimentation
dont 78 établissements ex-OQN. 
L’Appel à Candidature pour l’expérimentation de l’Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité, IFAQ, a été lancé en juillet dernier sur le site du ministère de la Santé.

Ce projet IFAQ doit prendre en compte la qualité des prises en charge dans le mode de financement des établissements de santé. Il est piloté par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la haute autorité de santé (HAS), le développement est confié au projet Compaq, et les travaux sont notamment menés en lien avec les fédérations hospitalières, l’ATIH, et l’ANAP.

L’expérimentation de ce projet se déroulera entre novembre 2012 et Juin 2014. La période entre l’appel à candidature et la mesure des résultats doit permettre aux établissements de mettre en œuvre les actions nécessaires en vue d’une amélioration.

Les objectifs de cette expérimentation sont de vérifier le caractère incitatif et la faisabilité du modèle, d’en contrôler les impacts et de favoriser l’appropriation de cette démarche par les acteurs.

Le Panel initial devait comporter 100 établissements MCO (Public, Privé, CLCC) volontaires, choisis par tirage au sort parmi les candidatures selon 2 critères :

• une représentativité régionale (au moins 1 établissement par région) et
• une représentativité des catégories budgétaires « ATIH »

Mais devant le succès de l’appel à projet (plus de 400 établissements de santé candidats), la DGOS a saisi l’opportunité d’augmenter le nombre d’établissements, notamment sur la demande de la FHP-MCO, et le panel sera finalement de 222 établissements expérimentateurs.

Le doublement du panel implique une augmentation de l’enveloppe financière : le montant devrait être compris entre 10 à 12 millions en fonction des établissements sélectionnés (la fourchette initiale était entre 5 à 7 millions). La rémunération maximale d’un établissement a été fixée à hauteur de 500 000 €, et la rémunération minimale à 50 000€.

Nous vous invitons à en prendre connaissance dès à présent de la liste des établissements retenus, disponible sur les sites du ministère ainsi que de la note méthodologique sur la constitution de cet échantillon.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO