Cette instruction vient poser les nouvelles modalités techniques pour la mise en œuvre des enquêtes de satisfaction des patients.
L’instruction intègre notamment le nouveau questionnaire ainsi que le recueil du consentement exprès.
L’enquête s’appuiera sur le questionnaire satisfaction définit par l’arrêté du 22 juin 2012 qui comprend 33 questions fermées.
Concernant le consentement exprès, il devra être recueilli par écrit auprès des patients lors de leur hospitalisation.
Le personnel qui sera en charge de recueillir le consentement exprès devra s’assurer que :
- le patient souhaite participer à l’enquête de mesure de satisfaction des patients hospitalisés ;
- le patient comprenne que l’enquête de satisfaction est menée par un institut de sondage sélectionné par l’établissement de santé.
L’activité de l’établissement doit permettre d’inclure dans l’enquête environ 240 patients ayant été hospitalisés à temps complet pour une durée minimale de 48h.
L’établissement doit prévoir le nombre de périodes d’inclusion nécessaire à l’obtention de cet échantillon, afin d’obtenir au final un recueil de 120 patients enquêtés.
L’établissement de santé est libre de choisir le début de la période d’inclusion en tenant compte des délais de réalisation de l’enquête par l’institut de sondage et de la date de clôture de l’enquête.
A titre indicatif, pour l’année 2012 (non obligatoire) la date de clôture de l’enquête est prévue le 25 janvier 2013.
Les établissements déjà engagés dans le cadre de l’indicateur I-Satis devront conformer les modalités de conduite de leurs enquêtes à cette nouvelle instruction.
Un arrêté rendant ces enquêtes obligatoires pour l’année 2013 devrait être publié en octobre / novembre prochain.
Vous trouverez ci-après, en téléchargement, l’instruction portant sur les modalités techniques de l’indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements MCO.
Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO