Le Sommet européen des chefs d’Etats et de gouvernements qui commence aujourd’hui à Bruxelles aspire toutes les énergies. Au point qu’à celui de Rio, la santé de la planète en a payé les frais. Si même la santé de la planète est délaissée, que penser de celle du secteur hospitalier privé? Il n’est pas aisé de reconnaître à la fois notre appartenance à un ensemble et de défendre notre nombril. Notre secteur est en « ALD » et pourtant, nous sauvons la sécu. Que répondre à ce lecteur du Quotidien du Médecin qui incite avec cynisme les médecins en secteur 2 à aller au bout de leur logique qu’il qualifie de « marchande » et à renier le serment d’Hippocrate ? Que non, la santé n’est pas une marchandise mais qu’elle a un coût, que nous supportons collectivement. Nous, professionnels de la santé, sommes tous soumis, contrairement à beaucoup, à des obligations légales, morales et éthiques, même sans avoir à prêter serment. Fallait-il le rappeler ?

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

Les hôpitaux publics veulent diversifier leurs sources de financement
Comment réagir face à la raréfaction des crédits après la faillite de Dexia ? Les demandes de la FHF : recevoir des avances de l’assurance maladie, émettre des billets de trésorerie, recourir à l’affacturage, et créer un livret « H » permettant aux hôpitaux en excédent d’en tirer des intérêts.

François Xavier Selleret, directeur de la DGOS : reconnaître la spécificité de chaque secteur
« Il y a deux dimensions, dans le recadrage sur les missions de service public : juridique et financière. Sur le financement, dans le cadre du PLFSS 2013, il va falloir affirmer une priorité sur les missions d’intérêt général. Quant à la dimension juridique, le cabinet planche dessus. » A la question : cela remet-il en cause la participation des cliniques aux missions de service public ? Le directeur répond : « Je pense que la ministre a voulu reconnaître la spécificité de chacun des secteurs dans l’accueil du patient. L’articulation entre public et privé est à préciser, au-delà des questions de principe. »

La FHF demande la suspension des CPOM
La FHF a demandé à la ministre de la santé un « moratoire » sur la mise en œuvre des PRS et sur leur déclinaison en CPOM pour les hôpitaux publics. La FHF explique que, sur la forme, l’élaboration des PRS « a souffert de délais incompatibles avec l’exercice minimal de la démocratie sanitaire, aboutissant à des documents qui sont trop complexes pour susciter une véritable appropriation par les acteurs de terrain. »

Dépassements d’honoraires : rdv le 25 juillet
La première réunion de négociation entre les syndicats représentatifs des médecins libéraux, l’assurance maladie et les complémentaires sur la régulation des dépassements d’honoraires est programmée mercredi 25 juillet. Les représentants des jeunes médecins devraient être associés à cette réunion. La négociation reprendra en septembre, avec l’objectif d’aboutir à un accord avant le PLFSS pour 2013. Faute de quoi Marisol Touraine a prévu d’y inclure des mesures pour réguler les dépassements d’honoraires.

PDS : inéquité de traitement en Pays de la Loire ?
L’URPS ML des Pays de la Loire indique que le schéma de la PDS prévu par l’ARS exclut « dans la plus grande majorité des cas les médecins spécialistes de l’hospitalisation privée « . Et, en refusant de « reconnaître les astreintes des ML de la région« , l’Agence donne un « coup de frein à la dynamique partenariale entre le secteur libéral et le secteur public« . L’ARS précise qu’il n’y a pas de réduction des lignes de garde mais des « évolutions ». L’Agence envisage une diminution des lignes en chirurgie urologique mais dans le même temps une augmentation du nombre de lignes en chirurgie de la main. L’ARS prévoit également de financer les samedis après-midi, qui jusqu’à présent n’étaient pas financés. « Avec un maintien du nombre de lignes de gardes, le secteur privé n’est pas écarté (…) Il est « traité de façon équivalente au secteur public« , les deux secteurs voyant une nouvelle répartition de leurs spécialités, a-t-elle précisé.

L’UNHPC en colère
Le Syndicat national des radiothérapeutes oncologues (SNRO) et l’UNHPC se disent dans un communiqué « médusés »  de constater que le secteur libéral demeure exclu du rapport annuel de l’Inca alors qu’il prend en charge un patient sur deux soit plus de 170.000 patients. Comme dans les rapports précédents, les données ne concernent que les hôpitaux publics et les Espic puisqu’elles proviennent du PMSI et que le secteur privé n’y est pas soumis et ce, malgré des demandes répétées.

Les Français attachés prioritairement aux remboursements maladie
Les Français affichent clairement leur attachement aux remboursements de l’assurance maladie, dans une étude Ifop pour Acteurs Publics. Face à une perspective de hausse des impôts, seuls 17% des consommateurs accepteraient de réduire le montant des remboursements de santé, contre 46% pour les allocations familiales et 45% pour les allocations logement.

Près de 3 000 requêtes sur la santé auprès du Défenseur des droits en 2011
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a reçu 2 831 plaintes en 2011 sur le secteur de la santé (sur 79 805 dossiers). En matière de santé, 1 317 requêtes ont nécessité une analyse approfondie (baisse de 25% par rapport à 2010). Les principaux motifs de saisine sont, comme en 2010, l’apport d’un éclairage individuel à partir d’une analyse médicale et juridique d’un dossier et du contexte dans lequel l’événement est survenu (55%), une demande d’assistance à la médiation (20%), une demande d’information juridique ou médicale (15%) et un témoignage ou une alerte (10%), les réclamations liées à des accidents d’origine médicale ou chirurgicale (50% des requêtes). Les spécialités chirurgicales sont toujours les premières disciplines mises en cause devançant les services d’urgence et de réanimation, où les passages sont numériquement importants. Les réclamations sur une erreur ou un retard de diagnostic sont de plus en plus fréquentes.

« Plus d’Europe dans la santé.« 
Rassemblés à Paris les 21 et 22 juin pour leur réunion trimestrielle, les membres de l’Union européenne de l’hospitalisation privée (UEHP) ont appelé à une libre concurrence entre les prestataires de santé au sein de l’Union européenne. « Dans un système concurrentiel, les prestataires de santé doivent se différencier et innover, ce qui est un facteur d’efficience et de qualité des soins » rappelle Teofilo Leite, président de l’UEHP. La fédération pointe notamment du doigt les subventions accordées aux hôpitaux publics sous la forme d’allègements fiscaux en Allemagne. La Commission européenne avait répondu que de telles subventions pouvaient être octroyées au secteur public sans autorisation européenne préalable lorsque les bénéficiaires remplissent un rôle public « clairement établi« . L’UEHP aspire en outre à la mise en place d’un réseau d’hôpitaux de référence, remplissant certains critères liés par exemple à la sécurité des patients ou à la qualité des équipements et des procédures hospitalières. Un projet d’indicateur qualité vient ainsi d’être présenté à la Commission européenne sous forme de cahier des charges.