1°- Les 6 priorités nationales de contrôle pour 2012 nous ont été présentées lors d’une réunion au Ministère le 12 juin dernier :

• 1°- Séjours traités en 2011 puis modifiés par LAMDA en 2012
• 2°- Prestations inter établissements
• 3°- HAD
• 4°- Séjours contigus
• 5°- Séjours avec CMA associées
• 6°- Séjours de 0 jour (circulaire frontière)

Nous vous invitons à vous tourner vers votre délégation régionale FHP pour connaître la déclinaison au niveau régional de ces priorités.

2°- Concernant les sanctions, en 2008, 304 établissements (tous secteurs confondus) ont été contrôlés. Sur les 237 établissements avec surfacturations, 172 structures se sont vues notifier une sanction, dont 70 ex-OQN. Les trois quarts des établissements en surfacturation ont été sanctionnés. Les montants moyens des sanctions étaient d’environ 35% du montant maximal de la sanction encourue. Au total : le montant total de sanctions notifiées aux établissements s’élevait à environ 41 millions d’euros pour les ex-DG (102 établissements) et à 3,5 millions d’euros pour les 70 établissements ex-OQN. Un quart des établissements sanctionnés ont été en justice. On constate à la lecture du PPT que l’écart entre la sanction maximale notifiée et la sanction définitive est sensiblement plus grand pour les établissements ex-DG que pour les ex-OQN.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
– Le Powerpoint présenté par l’ATIH – Retour sur les sanctions financières en 2008
– Le Powerpoint présenté par la CNAMT – Priorités nationales pour 2012